Aller au contenu principal
  • La Nuit du Droit 2022
  • Mini-site du rapport d'activité 2022 du Conseil constitutionnel
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Les décisions en 1967
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision n° 67-357/362/499 AN du 3 novembre 1967
A.N., Guadeloupe (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 67-412 AN du 18 octobre 1967
A.N., Guadeloupe (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-363 AN du 18 octobre 1967
A.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 67-14 ORGA du 18 octobre 1967
Décision du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 67-486 AN du 12 juillet 1967
A.N., Côtes-du-Nord (1ère circ.)
Annulation
Décision n° 67-407 AN du 12 juillet 1967
A.N., Finistère (4ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-365/375 AN du 12 juillet 1967
A.N., Corse (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 67-464 AN du 12 juillet 1967
A.N., Gers (1ère circ.)
Annulation
Décision n° 67-460 AN du 12 juillet 1967
A.N., Paris (31ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-376/409 AN du 12 juillet 1967
A.N., Corse (3ème circ.)
Annulation
Décision n° 67-446 AN du 11 juillet 1967
A.N., Guyane
Rejet
Décision n° 67-498 AN du 11 juillet 1967
A.N., Réunion (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-492 AN du 11 juillet 1967
A.N., Guadeloupe (3ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-405 AN du 11 juillet 1967
A.N., Orne (2ème circ.)
Annulation
Décision n° 67-500 AN du 29 juin 1967
A.N., Polynésie-Française
Rejet
Décision n° 67-443 AN du 29 juin 1967
A.N., Martinique (3ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-432 AN du 29 juin 1967
A.N., Indre (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 67-431 AN du 22 juin 1967
A.N., Essonne (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 67-481 AN du 22 juin 1967
A.N., Eure-et-Loir (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 67-355 AN du 22 juin 1967
A.N., Réunion (3ème circ.)
Rejet
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1967 (141)
  • 2023 (92)
  • 2022 (81)
  • 2021 (5)
  • 2020 (3)
  • 2019 (15)
  • 2018 (371)
  • 2017 (150)
  • 2016 (6)
  • 2015 (10)
  • 2014 (6)
  • 2013 (258)
  • 2012 (87)
  • 2011 (2)
  • 2010 (8)
  • 2009 (14)
  • 2008 (116)
  • 2007 (116)
  • 2006 (1)
  • 2005 (8)
  • 2004 (6)
  • 2003 (121)
  • 2002 (127)
  • 2001 (13)
  • 2000 (9)
  • 1999 (9)
  • 1998 (297)
  • 1997 (137)
  • 1996 (36)
  • 1995 (9)
  • 1994 (14)
  • 1993 (805)
  • 1992 (4)
  • 1991 (5)
  • 1990 (3)
  • 1989 (7)
  • 1988 (84)
  • 1987 (6)
  • 1986 (33)
  • 1985 (2)
  • 1984 (2)
  • 1983 (2)
  • 1982 (3)
  • 1981 (60)
  • 1980 (1)
  • 1979 (1)
  • 1978 (60)
  • 1977 (2)
  • 1976 (3)
  • 1975 (1)
  • 1974 (2)
  • 1973 (50)
  • 1972 (1)
  • 1971 (1)
  • 1970 (4)
  • 1969 (2)
  • 1968 (51)
  • 1966 (1)
  • 1965 (2)
  • 1964 (1)
  • 1963 (81)
  • 1962 (3)
  • 1961 (2)
  • 1960 (2)
  • 1959 (94)
  • 1958 (28)

Par type de décisions

  • Loi organique (3)
    cross

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Règlement des assemblées (1)
    cross

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (4)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • (-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (140)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (7)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • (-) ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (1)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Notre boutique
Haut de page