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Les services du Conseil

Les travaux des membres du Conseil constitutionnel sont appuyés par plusieurs services regroupés au sein d'un secrétariat général. Sous l'autorité du Secrétaire général nommé par décret du Président de la République pris sur proposition du président du Conseil, des collaboratrices et les collaborateurs aux compétences variées travaillent au sein de six services :

  • Un service juridique composé principalement d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un magistrat de l'ordre administratif, d'un administrateur de l'Assemblée nationale, d'un administrateur du Sénat et d'une chargée de mission en droit comparé. Un greffe est rattaché au service juridique ;

  • Un service de documentation et d'aide à l'instruction, associé aux travaux de recherches juridiques ;

  • Un service de la communication ;

  • Un service des relations extérieures, chargé des  échanges avec les juridictions étrangères, les universités et d'autres institutions, ainsi que de certaines publications du Conseil ; ce service assure le secrétariat général de l'Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) ;

  • Un service administratif et financier ;

  • Un service informatique.

Pour remplir ses missions, le Conseil constitutionnel bénéficie de plusieurs mises à disposition et détachements de fonctionnaires d'autres administrations publiques : Conseil d'État, Assemblée nationale, Sénat et différents ministères. Les autres agents sont directement recrutés par l'institution.