Page

Le renforcement de l'activité internationale du Conseil constitutionnel a été défini comme une priorité par le Président Laurent Fabius.

Cette activité est conduite par son Président et par les membres du Conseil constitutionnel. Nécessaires au « dialogue des juges », de nombreux échanges avec les cours constitutionnelles étrangères interviennent ainsi dans un cadre bilatéral ou multilatéral.

Ces rencontres permettent au Conseil constitutionnel d'être reconnu sur le plan international et de s'enrichir constamment de l'expérience de ses homologues. Elles sont, aujourd'hui plus que jamais, nécessaires à l'approfondissement de l'État de droit et à la protection des droits de l'homme.

Les relations bilatérales

Dans un cadre bilatéral, le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent régulièrement leurs homologues étrangers et se déplacent au sein des cours étrangères. Ces rencontres permettent aux juges constitutionnels de tisser des liens plus étroits, de réfléchir en commun à leurs jurisprudences et d'inscrire leurs décisions dans un contexte international en constante mutation.

Accueil d'homologues étrangers

De nombreuses personnalités étrangères (représentants de hautes juridictions, parlementaires, personnalités d'avenir, professionnels du droit...) sont accueillies au Conseil constitutionnel.

Depuis sa prise de fonction, le Président Fabius a reçu au Conseil constitutionnel nombre de es homologues des cours constitutionnelles de l'Union européenne (Belgique, Suisse, Allemagne, Espagne, Lettonie, République tchèque...) ou de l'espace francophone (Canada, Mali, Algérie...).

Des séminaires de travail ont été organisés entre les membres du Conseil constitutionnel et certaines cours étrangères, dont, en particulier, la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne.

Il faut ajouter à ces visites l'accueil de nombreuses autres personnalités : représentants de hautes juridictions et des organes de contrôle des élections (commissions électorales), ainsi que des parlementaires, ministres, représentants de partis politiques, universitaires, journalistes, pour des entretiens, réunions de travail.

Les visites et déplacements à l'étranger du Président et des membres constituent également une partie importante du rayonnement international du Conseil constitutionnel.

Enfin, il faut souligner que la qualité de ces échanges avec les Cours étrangères est renforcée par :

  • la diffusion des Cahiers du Conseil constitutionnel, qui comprennent une rubrique de droit comparé présentant une cour étrangère et sa jurisprudence ;
  • une politique de traduction régulière des textes fondamentaux (Constitution, loi organique, etc.) et des décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel vers l'anglais , l'allemand et l'espagnol.

Les relations multilatérales

Dans un cadre multilatéral, le Conseil constitutionnel est membre de nombreuses instances internationales telles que la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite « Commission de Venise »), la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel entretient aussi des échanges réguliers avec les juridictions européennes (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne).

Il alimente tout au long de l'année la base de données de jurisprudence constitutionnelle CODICES du Conseil de l'Europe en y versant des résumés de ses décisions et en les indexant, permettant ainsi une recherche par mots clefs en français et en anglais, accessible dans le monde entier.

Le Conseil constitutionnel héberge par ailleurs le secrétariat général de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) dont il est membre de droit. Créée en 1997 à son initiative afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble aujourd'hui 48 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes établie en 1972 à Dubrovnik, réunit 41 cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du contrôle constitutionnel des normes.

Le Conseil constitutionnel y a adhéré en 1987. Les travaux de la Conférence, comprenant les rapports nationaux ainsi qu'un ou plusieurs rapports de synthèse, font systématiquement l'objet d'une publication.

Tous les trois ans, la Conférence organise un congrès. Elle encourage l'information réciproque des Cours membres, notamment en ce qui concerne leurs méthodes de travail (la procédure) et la pratique du contrôle des normes, ainsi que les échanges d'idées sur des questions institutionnelles, structurelles ou autres dans les domaines du droit public et de la justice constitutionnelle. Elle prend en outre des mesures visant à renforcer l'indépendance des cours constitutionnelles comme élément indispensable à la garantie et à la mise en œuvre de la démocratie et de l'État de droit, en mettant notamment l'accent sur la protection des droits de l'homme. Elle soutient vivement le développement de relations permanentes entre les cours constitutionnelles européennes et institutions analogues.

La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles alterne tous les trois ans et ne peut être exercée que par une cour qui est membre à part entière de la Conférence. Le Conseil constitutionnel français a présidé la Conférence de 1990 à 1993.

Le « Cercle des présidents » est l'organe central de décision et d'impulsion de la Conférence. Il est composé des présidents des Cours et institutions ayant qualité de membre à part entière.

Lors de la réunion préparatoire, le Cercle des présidents détermine les thèmes spécifiques, prévoit les modalités de présentation des rapports nationaux, l'élaboration d'un questionnaire et désigne le ou les rapporteurs généraux. Le Conseil constitutionnel français fait partie du Cercle des présidents.

La Présidence de la Conférence est assurée, depuis 2017, par la Cour constitutionnelle de République tchèque.

L'Association des Cours constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français(ACCPUF) a été créée en 1997 à l'initiative du Conseil constitutionnel français, avec l'appui de plusieurs Cours d'Afrique francophone. L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution. L'Association s'est depuis lors étendue, notamment vers plusieurs pays de la grande Europe, avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Elle compte aujourd'hui 45 Cours membres à part entière ainsi que 3 membres observateurs.

Depuis l'origine, l'ACCPUF a son siège au Conseil constitutionnel, qui lui apporte un appui logistique important. Le secrétariat général de l'Association est assuré par le chef du service des relations extérieures du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel français est membre de droit du Bureau.

L'ACCPUF constitue l'un des plus anciens réseaux parmi ceux qui se sont développés au sein de la francophonie. L'Association bénéficie, depuis sa création, d'un important soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Avec son appui, l'action de l'Association contribue notamment à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, en participant à la consolidation de l'État de droit et à l'observation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est un organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière de droit constitutionnel, de fonctionnement des institutions démocratiques et de droits fondamentaux, de droit électoral et de justice constitutionnelle. Créée en 1990 par 18 États membres du Conseil de l'Europe, la Commission a été initialement conçue comme un instrument d'ingénierie constitutionnelle dans un contexte de transition démocratique. Après avoir joué un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen, elle a évolué progressivement pour devenir une instance de réflexion indépendante.

A la suite de l'accord élargi de février 2002, l'adhésion a été ouverte à des États non-européens. La Commission comporte aujourd'hui 61 membres à part entière. Les États membres désignent, pour les représenter, des universitaires et des juges des cours constitutionnelles.

La Commission oeuvre principalement dans trois domaines : l'assistance constitutionnelle (avis portant sur des projets de constitutions, d'amendements constitutionnels ou d'autres textes législatifs dans le domaine du droit constitutionnel), la justice constitutionnelle et les questions électorales et référendaires.

La Commission de Venise apporte en outre son soutien : à l'organisation conjointe, avec les Cours constitutionnelles, de séminaires ; à la réunion de groupes de travail ad hoc ; à la publication du Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et à la réalisation d'une base de données indexée des décisions les plus significatives de jurisprudence des Cours membres (CODICES) dont celles du Conseil constitutionnel.

Depuis 1996, la Commission a établi une coopération avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment avec l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF). Afin de réunir tous ces groupes, la Commission de Venise a organisé un premier Congrès mondial de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle au Cap en janvier 2009. La Conférence mondiale de justice constitutionnelle est devenue depuis 2011 un organe permanent. Plus d'une centaine de cours ont rejoint la Conférence mondiale.

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a adhéré, en 2013, à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui réunit plus d'une centaine de cours et conseils constitutionnels et cours suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie, et d'Europe.

Cette conférence agit en faveur de la justice constitutionnelle (comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l'homme) comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l'homme et de l'État de droit.