Prix de thèse

Les thèses primées

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses.

Depuis 1997, un jury composé de membres du Conseil constitutionnel et d'universitaires, ainsi que du secrétaire général du Conseil constitutionnel, se réunit chaque année sous la présidence du Président du Conseil, afin d'étudier les thèses soumises.
Il attribue après délibération un prix de thèse consistant en la publication de l'ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ.

Au delà des indispensables mérites académiques de la thèse, c'est le critère de l'utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury.


Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Documentation du Conseil constitutionnel qui assure le secrétariat du concours.

Service documentation
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 PARIS
Tel : 01 40 15 30 62
Courriel : service-documentation(at)conseil-constitutionnel.fr


Vidéo :
Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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