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Les Constitutions de la France

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  • Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
  • Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
  • Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III - 22 août 1795
  • Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
  • Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X - 4 août 1802
  • Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII - 18 mai 1804
  • Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
  • Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 22 avril 1815
  • Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
  • Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
  • Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
  • Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
  • Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire
  • Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946
  • Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958

Les Archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisés

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