Aller au contenu principal
Conseil constitutionnel
Menu
Actualités et événements
Toutes les actualités
Affaires en instance
Agenda
Publications
Toutes les publications
Titre VII
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Rapports d'activité
Événements
Tous les événements
Audiences publiques en région
Concours Découvrons notre Constitution
Journées européennes du patrimoine
La Nuit du droit
Prix de thèse
Prix du livre - salon du livre juridique
Colloques et anniversaires
Le Conseil
Découvrir le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Présentation générale
Fondements textuels
Les services du Conseil
Les membres du Conseil
Les membres du Conseil
Statut et nomination des membres
Le collège
Les membres depuis 1959
Saisir le Conseil
Comment saisir le Conseil ?
Le circuit d'une saisine
Qui peut saisir le Conseil ?
Activités internationales
Histoire du Palais-Royal
Les décisions
Toutes les décisions
Les dernières décisions
Décisions par année
Décisions par type
Comprendre le contentieux électoral
Contentieux electoral
Élections législatives - juin, juillet 2024
Élections sénatoriales - septembre 2023
Élections législatives, juin 2022
Élections sénatoriales - septembre 2020
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
Élections législatives, 11-18 juin 2017
Tous les dossiers électoraux
Outils et ressources
Tables analytiques
Recueil des dispositions déclarées conformes
Bilan statistique
Archives des comptes-rendus de séances
Affaires en instance
La Constitution
Découvrir la Constitution
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution de 1958 (texte intégral)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le Préambule de la Constitution de 1946
La Charte de l'environnement de 2004
Les révisions constitutionnelles
Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher
Fermer
Rechercher sur le site
Rechercher sur le site
Rechercher dans toutes les décisions
Moteur expert
Rechercher dans les commentaires
Tables analytiques
Dispositions déclarées conformes
FR
FR
EN
ES
DE
Fil d'Ariane
Les décisions
Recherche experte décisions
Recherche experte décisions
Rechercher
Orthographe exacte
Dispositions déclarées conformes
Tables analytiques
Comprendre les types de décisions
Rechercher dans
Décisions
Limiter la recherche
Visa
Motif
Dispositif
Inclure la recherche dans les abstracts
Abstracts
Élargir la recherche aux commentaires
Commentaires
Type
Contrôle de constitutionnalité
QPC, Question prioritaire de constitutionnalité
Tous les renvois
Renvoi Conseil d'État
Renvoi Cour de cassation
DC, Loi ordinaire
DC, Loi organique
DC, Traité
DC, Règlement des assemblées
RIP, Référendum d'initiative partagée
Tout sélectionner
Contentieux électoral
AN, Élections à l'Assemblée nationale
SEN, Élections au Sénat
PDR, Élection présidentielle
REF, Référendum
ELEC, Divers élections
Tout sélectionner
Autres décisions
LP, Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
LOM, Compétences outre-mer
L, Déclassement
I, Incompatibilité des parlementaires
OF, Obligations fiscales
D, Déchéance de parlementaires
FNR, Fins de non-recevoir
AR16, Avis de l'article 16
ORGA, Fonctionnement du Conseil constitutionnel
AUTR, Autres textes et décisions
Tout sélectionner
Solution
Contrôle de constitutionnalité
Choisissez
Conformité
Non-conformité partielle
Non-conformité totale
Non-confomité de date à date
Incompétence pour statuer
Irrecevabilité
Non lieu à statuer
Rejet
Rectification d'erreur matérielle
Décision avant dire droit
Contentieux électoral
Choisissez
Annulation
Rejet
Non lieu à statuer
Approbation du compte
Rejet du compte
Réformation
Inéligibilité
Non lieu à prononcer l'inégibilité
Irrecevabilité
Incompétence pour statuer
Rejet du recours
Décision avant dire droit
Autres décisions
Choisissez
Législatif
Règlementaire
Partiellement règlementaire
Compétence de la collectivité
Partiellement compétence de la collectivité
Déchéance
Incompatibilité
Compatibilité
Non méconnaissance de la loi organique
Conditions non réunies
Conditions réunies
Domaine législatif
Domaine réglementaire
Non lieu à statuer
Sursis à statuer
Rejet
Irrecevabilité
OF, obligations fiscales
Conformité
Non-conformité partielle
Non-conformité totale
Décision avant dire droit
Date
Choisir une date
Date
X
ou
Choisir une période
Date de début
X
au
Date de fin
X
Haut de page
