Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d’octobre 2010, ont fourni à toutes les professions – et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.
Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d’une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu’un dossier original sont consultables dans chaque numéro.
En septembre 2018, les Nouveaux Cahiers sont remplacés par une revue semestrielle entièrement numérique, disponible sur le site du Conseil : Titre VII.
Dernier numéro : n° 59 - Le Conseil constitutionnel et la transparence
Liste des cahiers
Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.
Ainsi, le numéro de janvier 2017 sera en libre accès à partir de janvier 2019
- N° 59, avril 2018 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et la transparence
- N° 58, janvier 2018 [en ligne] - Le contentieux constitutionnel
- N° 57, octobre 2017 [en ligne] - Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement...
- N° 55/56, juin 2017 [en ligne] - La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
- N° 54, janvier 2017 [en ligne] - La Constitution et le temps / Djibouti
- N° 53, octobre 2016 [en ligne] - La Constitution et la laïcité / Norvège
- N° 52, juin 2016 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et l'innovation / Suisse
- N° 51, avril 2016 [en ligne] - Constitution et défense nationale/ Chine
- N° 50, janvier 2016 [en ligne] - Pouvoir exécutif / Serbie
- N° 49, octobre 2015 [en ligne] - Entreprise / Saisine parlementaire / Espagne
- N° 48, juin 2015 [en ligne] - Vie privée / Saisine parlementaire / Salvador
- N° 47, avril 2015 [en ligne] - 5 ans de QPC / Bénin
- N° 46, janvier 2015 [en ligne] - L'incompétence et le droit constitutionnel/ Pérou
- N° 45, octobre 2014 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et le droit social / Sénégal
- N° 44, juin 2014 [en ligne]- Le Conseil constitutionnel et le procès équitable / Cambodge
- N° 43, avril 2014 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et l'environnement / Argentine
- N° 42, janvier 2014 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales / Italie
- N° 41, octobre 2013 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Belgique
- N° 40, juin 2013 [en ligne]- Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC / Côte d'Ivoire
- N° 39, avril 2013 [en ligne] - La Constitution et le droit des personnes et de la famille / Mexique
- N° 38, janvier 2013 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et le Parlement / Roumanie
- N° 37, octobre 2012 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et le droit administratif / République de Corée
- N° 36, juin 2012 [en ligne] - La liberté d'expression et de communication / États-Unis
- N° 35, avril 2012 [en ligne] - La Constitution et l'outre-mer / Israël
- N° 34, janvier 2012 [en ligne], - Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle / Colombie
- N° 33, octobre 2011 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et l'impôt / Etats-Unis
- N° 32, juillet 2011 [en ligne], - Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH / Royaume-Uni
- N° 31, avril 2011 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et le droit des biens et des obligations / Turquie
- N° 30, janvier 2011 [en ligne] - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Maroc
- N° 29, octobre 2010 [en ligne] - La Question Prioritaire de Constitutionnalité / Portugal
- N° 28, juillet 2010 [en ligne] - L'histoire du contrôle de constitutionnalité / Russie
- N° 27, janvier 2010 [en ligne] - Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles / Inde
- N° 26, août 2009 [en ligne] - La Constitution et le droit pénal / Brésil
- N° hors série, 2009 [en ligne] - Cinquantenaire du Conseil constitutionnel - Actes des colloques du 3 novembre 2008 et du 30 janvier 2009
- N° 25, novembre 2008 [en ligne] - Spécial 50ème anniversaire : témoignages, regards étrangers
- N° 24, juillet 2008 [en ligne] - Le pouvoir normatif du juge constitutionnel / Canada
- N° 23, février 2008 [en ligne] - La citoyenneté / Lituanie
- N° 22, juin 2007 [en ligne] - Le réalisme en droit constitutionnel / Danemark
- N° 21, janvier 2007 [en ligne] - La normativité / Pays-Bas
- N° 20, juin 2006 [en ligne] - Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel / Arménie
- N° 19, janvier 2006 [en ligne] - Loi et règlement / Slovénie
- N° 18, juillet 2005 [en ligne] - Constitution et Europe / Suisse
- N° 17, mars 2005 [en ligne] - Loi et contrat / Irlande
- N° 16, juin 2004 [en ligne] - Le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit / Ukraine
- N° 15, janvier 2004 [en ligne] - La Constitution et l'environnement / Allemagne
- N° 14, mars 2003 [en ligne] - La Justice dans la Constitution / Bulgarie
- N° 13, janvier 2003 [en ligne] - La sincérité du scrutin / Hongrie
- N° 12, mai 2002 [en ligne] - Le droit constitutionnel des collectivités territoriales / Belgique
- N° 11, décembre 2001 [en ligne] - Le principe de sécurité juridique / Bosnie-Herzégovine
- N° 10, mai 2001 [en ligne] - L'accès des personnes à la justice constitutionnelle / Portugal
- N° 9, février 2001 [en ligne]- Souveraineté de l'Etat et hiérarchie des normes / Afrique du Sud
- N° 8, juillet 2000 [en ligne] - Les opinions dissidentes dans les juridictions constitutionnelles / Principautés européennes
- N° 7, janvier à septembre 1999 [en ligne] - La Constitution, le traité et la loi : contributions au débat sur la hiérarchie des normes / Autriche
- N° 6, second semestre 1998 [en ligne] - Italie
- N° 5, premier semestre 1998 [en ligne] - Le contentieux des élections des députés / Etats-Unis
- N° 4, second semestre 1997 [en ligne] - Droit communautaire / CEDH / Croatie
- N° 3, premier semestre 1997 [en ligne] - Légalité et constitutionnalité / Pologne
- N° 2, second semestre 1996 [en ligne] - Excès de pouvoir administratif et législatif 2 / Espagne
- N° 1, premier semestre 1996 [en ligne] - Excès de pouvoir administratif et législatif 1 / Russie