Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination.
Présentation générale Les fondements textuels Les services du Conseil
Les membres du conseil
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Comment saisir le Conseil constitutionnel ?
La manière dont le Conseil constitutionnel est saisi varie selon le type de contentieux dont il s'agit.
Comment saisir le Conseil Constitutionnel ?
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le circuit d'une saisine
Comprendre la QPC
Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il lui revient de se prononcer sur l'élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur l'élection des députés et sénateurs.
Le Président et les membres du Conseil constitutionnel participent à des échanges bilatéraux et multilatéraux avec les membres des Cours constitutionnelles étrangères. Ces rencontres permettent de se nourrir des apports de la jurisprudence à l’œuvre dans ces autres pays et de faire connaître la nôtre.
Publications
Chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Ve République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public.
Le Conseil constitutionnel vous invite à explorer les plus belles pièces du bâtiment historique qu'il occupe dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.
Découvrir les lieux
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