Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution

Histoire d'une institution
Vidéo du conseil
Présentation du Conseil constitutionnel
Thumbnail

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination.

Présentation générale Les fondements textuels Les services du Conseil

Les membres du conseil

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Phtographie des membres du Conseil constitutionnel en novembre 2017

Comment saisir le Conseil constitutionnel ?

La manière dont le Conseil constitutionnel est saisi varie selon le type de contentieux dont il s'agit.

Comment saisir le Conseil Constitutionnel ?
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le circuit d'une saisine
Comprendre la QPC

Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il lui revient de se prononcer sur l'élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur l'élection des députés et sénateurs.

En savoir plus
Activités internationales
photographie de la mappemonde du conseil constitutionnel

Le Président et les membres du Conseil constitutionnel participent à des échanges bilatéraux et multilatéraux avec les membres des Cours constitutionnelles étrangères. Ces rencontres permettent de se nourrir des apports de la jurisprudence à l’œuvre dans ces autres pays et de faire connaître la nôtre.

En savoir plus

Publications

Rapport d'activité 2017

Chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public.

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°59

Le Conseil constitutionnel et la transparence

Le Conseil constitutionnel vous invite à explorer les plus belles pièces du bâtiment historique qu'il occupe dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

En savoir plus

Découvrir les lieux

Le Conseil constitutionnel vous invite à explorer les plus belles pièces du bâtiment historique qu'il occupe dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

En savoir plusOrganiser une visite de groupe