Les membres du Conseil Constitutionnel
Les membres du Conseil constitutionnel en mars 2019. En haut, de gauche à droite : M. François Pillet, M. Alain Juppé, M. Jacques Mézard, M. Michel Pinault. En bas, de gauche à droite : Mme Dominique Lottin, Mme Claire Bazy Malaurie, M. Laurent Fabius (Président), Mme Nicole Maestracci, Mme Corinne Luquiens.
Claire BAZY MALAURIE
Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l'Assemblée nationale
Michel PINAULT
Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat
Dominique LOTTIN
Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat
François PILLET
Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat
Nicole MAESTRACCI
Nommée le 12 février 2013 par le Président de la République
Corinne LUQUIENS
Nommée le 18 février 2016 par le Président de l'Assemblée nationale
Jacques MÉZARD
Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République
Alain JUPPÉ
Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale
La nomination et le statut des membres
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Comment sont nommés les membres du Conseil
Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Les anciens membres
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.