Les membres du Conseil Constitutionnel
Composition du conseilPlacement Protocolaire
La nomination et le statut des membres
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Comment sont nommés les membres du Conseil
Georges ABADIE
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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Michel AMELLER
En fonction du 8 mars 1995 au 8 mars 2004
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Jules ANTONINI
En fonction du 8 avril 1967 au 2 mars 1971
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Vincent AURIOL
En fonction du 5 mars 1959 au 25 mai 1960
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Robert BADINTER
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Jacques BARROT
En fonction du 12 mars 2010 au 3 décembre 2014
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Nicole BELLOUBET
En fonction du 14 mars 2013 au 22 juin 2017
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René BROUILLET
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Jean CABANNES
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Guy CANIVET
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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René CASSIN
En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
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Victor CHATENAY
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Pierre CHATENET
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Bernard CHENOT
En fonction du 11 mai 1962 au 31 juillet 1964
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Jean-Claude COLLIARD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Paul COSTE-FLORET
En fonction du 3 mars 1971 au 27 août 1979
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René COTY
En fonction du 5 mars 1959 au 22 novembre 1962
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Etienne DAILLY
En fonction du 8 mars 1995 au 25 décembre 1996
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Jacqueline de GUILLENCHMIDT
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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DE NOIX DE SAINT MARC
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Jean-Louis DEBRÉ
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Maurice DELÉPINE
En fonction du 5 mars 1959 au 30 avril 1960
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André DESCHAMPS
En fonction du 16 septembre 1964 au 4 mars 1968
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Georges-Léon DUBOIS
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Robert FABRE
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Maurice FAURE
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Roger FREY
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Jean GILBERT-JULES
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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François GOGUEL
En fonction du 3 mars 1971 au 28 février 1980
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Louis GROS
En fonction du 4 mars 1977 au 8 octobre 1984
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Yves GUÉNA
En fonction du 20 janvier 1997 au 8 mars 2004
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Hubert HAENEL
En fonction du 12 mars 2010 au 10 août 2015
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Louis JOXE
En fonction du 4 novembre 1977 au 28 février 1989
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Pierre JOXE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Léon JOZEAU-MARIGNE
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Alain LANCELOT
En fonction du 10 avril 1996 au 26 février 2001
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Jacques LATSCHA
En fonction du 6 septembre 1988 au 4 mars 1995
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Charles LE COQ de KERLAND
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Robert LECOURT
En fonction du 6 septembre 1979 au 28 février 1989
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Paul LEGATTE
En fonction du 11 mai 1983 au 3 mars 1986
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Noëlle LENOIR
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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François LUCHAIRE
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Pierre MARCILHACY
En fonction du 4 mars 1983 au 5 juillet 1987
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Daniel MAYER
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Pierre MAZEAUD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Jean MICHARD-PELLISSIER
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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Edmond MICHELET
En fonction du 5 mars 1962 au 12 mars 1967
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Francis MOLLET-VIEVILLE
En fonction du 22 juillet 1987 au 4 mars 1992
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Gaston MONNERVILLE
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Henri MONNET
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Léon NOËL
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Gaston PALEWSKI
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Louis PASTEUR VALLERY RADOT
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Maurice PATIN
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Monique PELLETIER
En fonction du 28 mars 2000 au 8 mars 2004
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Achille PERETTI
En fonction du 4 mars 1977 au 14 avril 1983
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Jean-Louis PEZANT
En fonction du 10 mars 2004 au 24 juillet 2010
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Georges POMPIDOU
En fonction du 5 mars 1959 au 14 avril 1962
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Henri REY
En fonction du 3 mars 1971 au 12 octobre 1977
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Jacques ROBERT
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Marcel RUDLOFF
En fonction du 11 mars 1992 au 23 mars 1996
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Jean SAINTENY
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Dominique SCHNAPPER
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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André SEGALAT
En fonction du 4 mars 1977 au 3 mars 1986
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Maurice-René SIMONNET
En fonction du 10 octobre 1984 au 21 août 1988
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Pierre STEINMETZ
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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Georges VEDEL
En fonction du 29 février 1980 au 28 février 1989
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Simone VEIL
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Marcel WALINE
En fonction du 5 mars 1962 au 2 mars 1971
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Les anciens membres
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.
