Les membres du Conseil Constitutionnel

Composition du conseilPlacement Protocolaire
Comprendre le placement protocolaire
La nomination et le statut des membres

En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.

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Comment sont nommés les membres du Conseil
Photographie portrait de M. Georges ABADIE
Georges ABADIE
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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Portrait de M. Michel Ameller
Michel AMELLER
En fonction du 8 mars 1995 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Jules Antonini
Jules ANTONINI
En fonction du 8 avril 1967 au 2 mars 1971
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Portrait de Vincent AURIOL
Vincent AURIOL
En fonction du 5 mars 1959 au 25 mai 1960
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Portait de M. Robert Badinter
Robert BADINTER
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Jacques Barrot
Jacques BARROT
En fonction du 12 mars 2010 au 3 décembre 2014
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Portrait de Mme Nicole BELLOUBET
Nicole BELLOUBET
En fonction du 14 mars 2013 au 22 juin 2017
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Portrait de M. René Brouillet
René BROUILLET
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Jean Cabannes
Jean CABANNES
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Guy CANIVET
Guy CANIVET
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. René Cassin
René CASSIN
En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
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Portrait de Victor Chatenay
Victor CHATENAY
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Portrait de M. Pierre Chatenet
Pierre CHATENET
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Portrait de M. Bernard Chenot
Bernard CHENOT
En fonction du 11 mai 1962 au 31 juillet 1964
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Jacques Chirac
Jacques CHIRAC
Entrée en fonction le 16 mai 2007
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Portrait de M. Jean-Jacques Colliard
Jean-Claude COLLIARD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Paul Coste-Fleuret
Paul COSTE-FLORET
En fonction du 3 mars 1971 au 27 août 1979
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Portrait de M. René Coty
René COTY
En fonction du 5 mars 1959 au 22 novembre 1962
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Portrait de M. Étienne Dailly
Etienne DAILLY
En fonction du 8 mars 1995 au 25 décembre 1996
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Portrait de Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
Jacqueline de GUILLENCHMIDT
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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Portrait de M. Jean-Louis DEBRÉ
Jean-Louis DEBRÉ
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. Maurice DELÉPINE
Maurice DELÉPINE
En fonction du 5 mars 1959 au 30 avril 1960
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Portrait de M. Renaud Denoix de Saint-Marc
Renaud DENOIX DE SAINT MARC
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. André Deschamps
André DESCHAMPS
En fonction du 16 septembre 1964 au 4 mars 1968
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Portrait de M. Georges-Léon Dubois
Georges-Léon DUBOIS
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Roland Dumas
Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Portrait de M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. Robert Fabre
Robert FABRE
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Maurice Faure
Maurice FAURE
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Roger Frey
Roger FREY
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Jean Gilbert-Jules
Jean GILBERT-JULES
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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Portrait de M. François Goguel
François GOGUEL
En fonction du 3 mars 1971 au 28 février 1980
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Portrait de Louis Gros
Louis GROS
En fonction du 4 mars 1977 au 8 octobre 1984
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Portrait de M. Yves Guéna
Yves GUÉNA
En fonction du 20 janvier 1997 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Hubert HAENEL
Hubert HAENEL
En fonction du 12 mars 2010 au 10 août 2015
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Portrait de M. Pierre Joxe
Pierre JOXE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. Louis Joxe
Louis JOXE
En fonction du 4 novembre 1977 au 28 février 1989
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Portrait de M. Léon Jozeau-Marigné
Léon JOZEAU-MARIGNE
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Alain Lancelot
Alain LANCELOT
En fonction du 10 avril 1996 au 26 février 2001
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Portrait de M. Jacques Latscha
Jacques LATSCHA
En fonction du 6 septembre 1988 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Charles Le Coq de Kerland
Charles LE COQ de KERLAND
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portrait de M. Robert Lecourt
Robert LECOURT
En fonction du 6 septembre 1979 au 28 février 1989
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Portrait de M. Paul Legatte
Paul LEGATTE
En fonction du 11 mai 1983 au 3 mars 1986
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Portrait de Mme Noëlle LENOIR
Noëlle LENOIR
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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Portrait de M. François Luchaire
François LUCHAIRE
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portrait de M. Pierre Marcilhacy
Pierre MARCILHACY
En fonction du 4 mars 1983 au 5 juillet 1987
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Portrait de M. Daniel Mayer
Daniel MAYER
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Pierre Mazeaud
Pierre MAZEAUD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Jean Michard-Pélissier
Jean MICHARD-PELLISSIER
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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Portait de M. Edmond Michelet
Edmond MICHELET
En fonction du 5 mars 1962 au 12 mars 1967
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Portrait de M. Francis Mollet-Vieville
Francis MOLLET-VIEVILLE
En fonction du 22 juillet 1987 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Gaston MONNERVILLE
Gaston MONNERVILLE
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Henri Monnet
Henri MONNET
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portrait de M. Léon NOËL
Léon NOËL
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portrait de M. Gaston PALEWSKI
Gaston PALEWSKI
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portait de M. Louis Pasteur-Valery-Radot
Louis PASTEUR VALLERY RADOT
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portait de M. Maurice Patin
Maurice PATIN
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Portrait de M. Monique Pelletier
Monique PELLETIER
En fonction du 28 mars 2000 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Achille Peretti
Achille PERETTI
En fonction du 4 mars 1977 au 14 avril 1983
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Portrait de M. Jean-Louis Pezant
Jean-Louis PEZANT
En fonction du 10 mars 2004 au 24 juillet 2010
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Georges Pompidou
Georges POMPIDOU
En fonction du 5 mars 1959 au 14 avril 1962
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Portrait de M. Henri Rey
Henri REY
En fonction du 3 mars 1971 au 12 octobre 1977
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Portrait de M. Jacques Robert
Jacques ROBERT
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Marcel Rudloff
Marcel RUDLOFF
En fonction du 11 mars 1992 au 23 mars 1996
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Jean Sainteny
Jean SAINTENY
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Portrait de Mme. Dominique Schnapper
Dominique SCHNAPPER
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. André Ségalat
André SEGALAT
En fonction du 4 mars 1977 au 3 mars 1986
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Portrait de M. Maurice_René SIMMONET
Maurice-René SIMONNET
En fonction du 10 octobre 1984 au 21 août 1988
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Portrait de M. Pierre STEINMETZ
Pierre STEINMETZ
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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Portrait de M. Georges Vedel
Georges VEDEL
En fonction du 29 février 1980 au 28 février 1989
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Portrait de Mme. Simone Veil
Simone VEIL
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Marcel Waline
Marcel WALINE
En fonction du 5 mars 1962 au 2 mars 1971
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Les anciens membres

Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.

Les membres depuis 1959