Mardi 4 juin 2019
Audience publique
Affaires QPC n° 2019-789 et n° 2019-790
juin 2019
juillet 2019(0)4 juin 2019 - 16h30
Concours « Découvrons notre Constitution »
En présence de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Laurent Fabius, le jury du concours « Découvrons notre Constitution » remettra les prix aux classes lauréates dans les locaux Conseil constitutionnel.
Jeudi 6 juin 2019
Publication de décision DC
Décision DC n° 2019-782
Vendredi 7 juin 2019
Publication de décisions QPC
Décisions QPC n° 2019-787 et n° 2019-788
Mardi 11 juin 2019
Audience publique
Affaires QPC n° 2019-791 et n° 2019-792
Vendredi 14 juin 2019
Publication de décisions QPC
Mise en ligne des décisions n° 2019-789 et n° 2019-790 à 10h
Mardi 18 juin 2019
Audience publique
Affaires n° 2019-793 QPC et n° 2019-794 QPC