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Bienvenue sur le nouveau site internet du Conseil constitutionnel

Une nouvelle version du site internet du Conseil constitutionnel est désormais disponible. Sans rien perdre de la richesse de la précédente version, ce nouveau site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Ainsi, son ergonomie est modernisée, son contenu restructuré et une plus grande place a été accordée au multimédia avec la création d’une chaîne Dailymotion et la mise en ligne de nouvelles vidéos de présentation de l’institution et de la QPC. Le site s’adapte désormais à tous les types d’écran, smartphone et tablette et s’accompagne d’une refonte de l’application mobile CConstit.

Il s'enrichira encore dans les prochains mois avec la mise en ligne de nouveaux contenus, de nouvelles fonctionnalités et d'un paramétrage plus fin des moteurs de recherche.

L'actualité et les événements du Conseil

En page d'accueil, un "agenda du Conseil" sera régulièrement mis à jour.

Une section "Actualité et événements" vous permettra de suivre l'actualité du Conseil constitutionnel, qu'il s'agisse de son activité contentieuse (saisines, vidéos des audiences QPC, décisions) ou des événements organisés dans ses locaux (colloques, prix, initiatives)...

Un espace presse est accessible en bas de chaque page du site et donne accès rapidement aux derniers communiqués de presse et à des photos téléchargeables.

Retrouvez également nos dossiers événements en fonction de l'actualité (ex : Découvrons notre Constitution) et nos publications (Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, les rapports d'activité et une nouvelle revue en octobre).

Un accès complet aux décisions du Conseil

Consultez la page "comprendre les types de décisions" pour mieux connaître les compétences du Conseil.

La page "Toutes les décisions" vous donne un accès complet aux différentes décisions rendues par le Conseil et outils pour la recherche juridique (tables analytiques, recueil des dispositions déclarées conformes,...).

Vous disposez d'un moteur de recherche simple et d'un moteur de recherche avancé, lesquels vous permettront de rechercher une décision par type, par date, par numéro de référence ou expression.

La QPC

Vous souhaitez des informations sur une QPC ?

Consultez le tableau des affaires en instance pour connaître la date de l'audience, suivez l'audience en direct à partir de la page d'accueil du site du Conseil ou retrouvez les dernières vidéos sur le site ou sur notre chaîne Dailymotion le jour de l'audience.

Rendez-vous sur la la page "Qu'est-ce que la QPC?" pour connaître les spécificités de ce type de décision, comment déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

La section "Ressources QPC" vous donne accès aux textes applicables ainsi qu'à un certain nombre de publications.

Tout savoir sur la Constitution française

Le site vous donne accès à l'intégralité des textes du bloc de constitutionnalité et, plus généralement, à des ressources sur les révisions constitutionnelles et les Constitutions passées.

La "Constitution en question" accessible depuis la page d'accueil de la rubrique sera progressivement enrichie.

FAQ

Questions les plus fréquemment posées au Conseil et à ses services :

Où siège le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel et l'ensemble de ses services siègent dans l'aile Montpensier du Palais-Royal (2 rue de Montpensier, 75001 Paris). Toutes les décisions y sont rendues depuis sa création en 1958 (à l'exception de 17 séances entre novembre 1958 et février 1959). Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'établissements secondaires.

Est-il possible d'avoir communication d'une saisine adressée au Conseil ?

Les saisines et les observations du Gouvernement sur les lois déférées au Conseil constitutionnel sont rendues publiques sur son site internet en même temps que la décision. Cette dernière est toujours rendue par le Conseil dans un délai inférieur à un mois. La saisine est également publiée au Journal officiel de la République française en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Avant la date de la décision, la communication des saisines relève de la seule initiative des requérants ou, le cas échéant, de leur groupe politique.

Pourquoi n'affichez-vous pas de calendrier prévisionnel, notamment pour les séances ?

Il convient de distinguer le contrôle de constitutionnalité a priori des lois, le contrôle a posteriori et le contentieux électoral.

S'agissant du premier, le calendrier interne du Conseil, qui évolue selon l'avancement des dossiers en cours, n'est pas public. En revanche, la date de rendu public des décisions QPC est annoncée, suite à l'audience publique, dans le tableau des affaires QPC en instance.

Une loi me semble inconstitutionnelle : puis-je saisir votre institution ?

À ce jour, la Constitution n'ouvre pas de possibilité de recours aux particuliers à l'encontre des lois et des traités internationaux : le Conseil ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs (articles 54 et 61).

Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 créant la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette réforme ouvre à toute personne le droit de contester, à l'occasion d'un procès, la conformité d'une loi aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi de cette question par le Conseil d'État si le procès a lieu devant un tribunal qui dépend de lui ou par la Cour de cassation si le procès se déroule devant un tribunal qui dépend d'elle.

Je souhaite écrire au Président ou à un membre, comment dois-je procéder ?

Adressez directement votre correspondance par voie postale : 2 rue de Montpensier, 75001 Paris. Les correspondances collectives seront adressées directement à M. le Secrétaire général.

J'ai un exposé ou un devoir à faire pour l'école, le lycée ou l'université, pouvez-vous m'aider ?

Le Conseil constitutionnel ne peut apporter une aide individualisée à une telle demande. Toutefois, les documents mis à votre disposition par les services du Conseil constitutionnel sur le site, en complément des ressources scolaires et universitaires traditionnelles, doivent vous permettre de répondre à la plupart des questions.

Est-il possible de faire un stage au Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel peut recevoir des stagiaires, selon l'activité et les besoins des différents services : consulter notre page recrutement pour adresser vos candidatures. Attention : dans le domaine juridique, les stages sont ouverts en priorité aux doctorants et étudiants en troisième cycle.

Est-il possible de venir faire des recherches dans la bibliothèque du Conseil ?

La bibliothèque du Conseil constitutionnel n'est pas ouverte au public ; elle est réservée aux membres et aux services. Néanmoins, à titre exceptionnel et sur demande justifiée, les chercheurs en droit public peuvent y accéder sur rendez-vous. Adressez-vous au service de la documentation, Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris

Je crois qu'il y a une erreur sur le site : à qui la signaler ?

Il n'est pas toujours possible de repérer les erreurs qui pourraient se glisser sur le site : n'hésitez pas à les signaler en envoyant un message à : webmestre(at)conseil-constitutionnel.fr

J'ai envoyé un message sans obtenir de réponse. Pourquoi ?

Le Conseil constitutionnel dispose d'une très petite équipe de collaborateurs, qui n'ont pas toujours la possibilité de répondre aux messages. Avant de nous écrire, vérifiez que la réponse à votre question ne figure pas déjà sur le site, notamment grâce au moteur de recherche.

Utilisation des fichiers .csv

Vous souhaitez ouvrir un fichier .csv dans un tableur Excel :

  • Choisir de télécharger le fichier et non de l’ouvrir automatiquement avec Excel

  • Lancer le logiciel Excel

  • Ouvrir un nouveau fichier

  • Cliquer sur Données > Fichier texte depuis le bandeau

  • Sélectionner le CSV à convertir > Importer

  • Une fenêtre « Assistant importation de texte » s’ouvre :
    Etape 1 : Sélectionner l’option « Délimité » et dans la liste déroulante choisir l’origine du fichier « Unicode (UTF-8) »
    Etape 2 : Cocher le séparateur point-virgule
    Etape 3 : Laisser le format en standard

Accessibilité

Un soin tout particulier a été apporté à l'accessibilité du site au plus grand nombre et, plus particulièrement, aux personnes ayant un handicap visuel. Le site est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus afin que l’accès à l’information ne souffre d’aucune discrimination ou inégalité.

Application

Pour mieux faire connaître son activité, le Conseil constitutionnel a lancé le 4 octobre 2017 une application permettant de suivre en temps réel son activité sur tous les supports mobiles.

Gratuite et téléchargeable sur l'iOS et Android, cette application permet notamment de consulter la jurisprudence, de recevoir des alertes lors qu’interviennent de nouvelles décisions et de mieux connaître les différentes activités du Conseil constitutionnel.

Si vous êtes déjà utilisateur de l'application CConstit, nous vous informons que l'application a cessé de fonctionner à compter du 30 juillet 2018.

Une nouvelle version est proposée dans les différents magasins d'application. À cette fin, nous vous invitons à mettre à jour ou télécharger l'application du Conseil constitutionnel en suivant les liens ci-après :
  - Périphérique Apple (iPhone et iPad)
  - Périphérique Android

Nous suivre

En sus de l'application, vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux, via le flux RSS ou en souscrivant à notre newsletter.

Retrouvez les différents contacts du Conseil ou contactez le webmestre par courriel : webmestre(at)conseil-constitutionnel.fr pour toute remarque sur le nouveau site.

Bonne navigation.