Conseil constitutionnel

QPC 2020

Emission spéciale QPC 2020 « Dix ans de questions citoyennes »

Accédez à l’émission spéciale diffusée le 26 novembre 2020 pour marquer les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Photographie de la consultation de Titre VII numéro 4

Revue numérique gratuite

Droit des étrangers : numéro 6 de la revue Titre VII

Le numéro 6 de la revue Titre VII, librement consultable sur le site du Conseil, est en ligne. Son dossier thématique est consacré au droit des étrangers.

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Isolement et contention en psychiatrie

Décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

Le Conseil constitutionnel juge à nouveau que le législateur ne peut autoriser le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans l’intervention systématique du juge judiciaire

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Gestion de la sortie de crise sanitaire

Décision n°2021-819 DC du 31 mai 2021

Le Conseil constitutionnel valide plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en assortissant l’une d’elles d’une réserve d’interprétation

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Découvrir le Conseil

Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

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Photo du Grand Escalier de l'aile Montpensier

Actualité

Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Publication

Le rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel

Le rapport d’activité du Conseil constitutionnel revient sur une année de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. 2020 est d’abord un anniversaire, celui des dix ans d’existence de la QPC mais aussi une crise sanitaire exigeant du Conseil de maintenir le cap de la protection des libertés fondamentales.

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QPC 2020

Mise en ligne d’un Titre VII hors-série à l’occasion des dix ans de la QPC

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des 16 projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser le bilan d’une première décennie de « questions citoyennes ». Rendez-vous le 26/11 pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée aux 10 ans de la QPC

Conseil-constitutionnel.fr

Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Photographie de la Constitution de la Ve République

Guide

La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la V^e République.

Bilan statistique :

consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel

Les dernières décisions

Toutes les décisions

Décision n° 2021-920 QPC du 18 juin 2021

M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l'accusé du droit qu'il a de se taire devant les juridictions saisies d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]

Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Décision n° 2021-918 QPC du 18 juin 2021

M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d'homologation]

Conformité

Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021

Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique [Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l'instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service]

Non conformité totale

Décision n° 2021-915/916 QPC du 11 juin 2021

M. Abdul S. et autres [Modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité d'expropriation]

Conformité

Décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

M. Pablo A. et autres [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement II]

Non conformité totale - effet différé

Décision n° 2021-911/919 QPCdu 4 juin 2021

M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire II]

Non conformité totale

Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Conformité - réserve

Décision n° 2021-910 QPC du 26 mai 2021

Mme Line M. [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales III]

Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Décision n° 2021-909 QPC du 26 mai 2021

Mme Line M. [Impossibilité d'obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive]

Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Dernière saisine : affaire n° 2021-5728 AN - Mardi 15 juin 2021 Toutes les affaires en instance

L'agenda du Conseil

Vendredi 25 juin 2021

QPC

Publication de décisions

Les dernières actualités

Toutes les actualités

Mme Dominique LOTTIN - Collège Victor Hugo de Sourdeval

Actualité

11 juin 2021

« Découvrons notre Constitution » Madame Dominique Lottin s’entretient avec des élèves du Collège Victor Hugo de Sourdeval

Actualité

8 juin 2021

Attribution du Prix de thèse 2021 du Conseil constitutionnel

9e conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF)

Actualité

27 mai 2021

9^e conférence des chefs d’institutions de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) : le Président Fabius et Madame Corinne Luquiens interviennent sur le thème de « la collégialité »

Des élèves lauréats au balcon du Grand Salon du Conseil constitutionnel

Actualité

12 mai 2021

Étudier la Constitution : de nouvelles ressources mises à la disposition des enseignants

Voir toutes les vidéos

Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes du 26 novembre 2020

Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »

Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.

Présentation de la Fête de la Constitution

Nouvelle initiative conjointe du Conseil constitutionnel et du Ministère de l'Éducation nationale, la Fête de la Constitution aura vocation à avoir lieu tous les ans entre le 28 septembre et le 4 octobre pour inculquer une culture de la Constitution et du droit aux élèves.

Affaire n° 2021-922 QPC du 15 juin 2021

M. Jérôme H. [Absence de publicité de la décision d’interdiction temporaire d’exercice des fonctions prononcée à l’encontre d’un magistrat du siège]

Affaire n° 2021-921 QPC du 15 juin 2021

Société M6 Publicité [Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision]

Affaire n° 2021-920 QPC du 8 juin 2021

M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l’accusé du droit qu’il a de se taire devant les juridictions saisies d’une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]

Affaire n° 2021-918 QPC du 8 juin 2021

M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d’homologation]

Affaire n° 2021-917 QPC du 1^er juin 2021

Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique [Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service]

Affaire n° 2021-915/916 QPC du 1^er juin 2021

M. Abdul S. et autres [Modalités d’évaluation judiciaire de l’indemnité d’expropriation]

Affaire n° 2021-912/913/914 QPC du 25 mai 2021

M. Pablo A. et autres [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement II]

Affaire n° 2021-911/919 QPC du 25 mai 2021

M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire II]

Dossiers

QPC 2020

Pour le 10e anniversaire de la QPC, le Conseil constitutionnel a soutenu la réalisation de 16 travaux de recherche.

Prix de thèse

Concours « Découvrons notre Constitution »

Concours Georges Vedel

Prix du livre - salon du livre juridique

Dossiers électoraux

Tous les dossiers électoraux

Comprendre le contentieux électoral

Référendum d'initiative partagée (RIP)

Consulter le dossier

Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel

Publications

Titre VII n° 6 - avril 2021

Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Accéder à la revue

Publications

Titre VII hors-série - octobre 2020

QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Rapport d'activité 2020

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retraçant son activité d'octobre 2019 à octobre 2020 ?

Voir le rapport d'activité 2020

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59

Publications

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59

Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil Les membres La Constitution

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

24 révisions 61 années d'existence

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la V^e République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions

Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

Comment assister à une audience

QPC 2020