Conseil constitutionnel

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Accédez à l’émission spéciale diffusée le 26 novembre 2020 pour marquer les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le Conseil constitutionnel valide la loi organique relative à la simplification des expérimentations susceptibles d’être menées par les collectivités territoriales sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Le numéro 6 de la revue Titre VII, librement consultable sur le site du Conseil, vient de paraître. Son dossier thématique est consacré au droit des étrangers.

Retrouvez sur le site QPC 2020, l’ensemble des résultats des travaux scientifiques et l’émission spéciale.

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des 16 projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser le bilan d’une première décennie de « questions citoyennes ». Rendez-vous le 26/11 pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée aux 10 ans de la QPC

Le rapport d’activité du Conseil constitutionnel revient sur une année de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. 2020 est d’abord un anniversaire, celui des dix ans d’existence de la QPC mais aussi une crise sanitaire exigeant du Conseil de maintenir le cap de la protection des libertés fondamentales.

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

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Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la V^e République.