LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC
Affaire n°2025-1158 QPC du
6 août 2025
Affaire n°2025-1158 QPC
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L. 743-19, tel que modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024
Affaire n°2025-1157 QPC du
6 août 2025
Affaire n°2025-1157 QPC
Code général des impôts
Articles 299, 299 bis et 299 quater, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de la loi n°2019-759 du 24 juillet 2019, ainsi que sur le dernier alinéa du III de ce même article
Comment rechercher dans la jurisprudence ?
Recherche experte, tables analytiques, dispositions déclarées conformes...
Dernière saisine : affaire n° 2025-1173 QPC - Vendredi 8 août 2025
Toutes les affaires en instanceLES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Retour sur la 15e édition du Concours Georges Vedel
Retour sur la 15e édition du Concours Georges Vedel
Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel.
Pose du drapeau national sur le toit du Conseil constitutionnel
Pose du drapeau national sur le toit du Conseil constitutionnel
Pose du drapeau national sur le toit du Conseil constitutionnel
Actualités
Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025 - Communiqué de presse
Décision n° 2025-894 DC du 7 août 2025 - Communiqué de presse
Décision n° 2025-893 DC du 7 août 2025 - Communiqué de presse
Décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025 - Communiqué de presse
Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 - Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel ouvre ses portes à l’occasion de la Nuit du droit le jeudi 2 octobre 2025
Fin du contentieux concernant les comptes de campagne des candidats aux élections législatives de 2024
Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel
Colloque "Robert Badinter et les sciences sociales" le 7 octobre 2025
Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges Vedel
Décision n° 2025-1147 QPC du 11 juillet 2025 - Communiqué de presse
Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025 - Communiqué de presse
Pose du drapeau national sur le toit du Conseil constitutionnel
1040
Décisions QPC depuis 2010
891
Décisions DC depuis 1958
Dossiers électoraux
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.