Conseil constitutionnel

Saisi de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispositions relatives à la sanction des manquements des éditeurs de services audiovisuels à leur obligation de contribution au développement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Vient de paraître le 7^e numéro de la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, son dossier central est consacré à la liberté individuelle.

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui a compté plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel a consacré cette soirée au thème fondamental de « l’Etat de droit face aux crises ».

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. À découvrir sur un site dédié.

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.