LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC
Affaire n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC du
1er avril 2025
Affaire n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC
Code civil
Article 30-3, tel qu'interprété par la jurisprudence constante de la Cour de cassation
Affaire n° 2024-1129 QPC du
18 mars 2025
Affaire n° 2024-1129 QPC
Code électoral
1 ° de l'article L. 230 ; article L. 236
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Dernière saisine : affaire n° 2025-1143 QPC - Vendredi 28 mars 2025
Toutes les affaires en instanceLES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Comment sont nommés les membres du Conseil
Comment sont nommés les membres du Conseil
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.
Actualités
Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 - Communiqué de presse
Nomination de Madame Aurélie Bretonneau au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil
Élections législatives de juin – juillet 2024
Communiqué du Conseil constitutionnel - Décès du Président Debré
1017
Décisions QPC depuis 2010
872
Décisions DC depuis 1958
Dossiers électoraux
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.