Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Outils de gestion de la crise sanitaire
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022

Le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation d’un « passe vaccinal » en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire et censure celle permettant de subordonner à la présentation d’un « passe sanitaire » l’accès à une réunion politique

Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Sécurité intérieure
Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022

Saisi de quatre articles de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, le Conseil constitutionnel censure partiellement les dispositions relatives au recours aux drones dans le cadre de la police administrative et assortit de cinq réserves d’interprétation le reste des dispositions contestées

Bandeau couverture Titre VII n° 5
Titre VII
Le numéro 7 de Titre VII est en ligne

Vient de paraître le 7e numéro de la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, son dossier central est consacré à la liberté individuelle.

Bandeau Nuit du droit
La Nuit du droit 2021
La Nuit du droit au Conseil constitutionnel : « L'État de droit face aux crises »

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui a compté plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel a consacré cette soirée au thème fondamental de « l’Etat de droit face aux crises ».

2021_rapport_activite
Rapport d’activité
Un site pour découvrir le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. À découvrir sur un site dédié.

slider social media
Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Photo du Grand Escalier de l'aile Montpensier
Actualité
Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Élection présidentielle 2022 :
Accédez à notre site dédié

Les dernières décisions

Toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2021-984 QPC - Jeudi 30 décembre 2021 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé au Conseil constitutionnel
Le 7 décembre 2021, les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé ont été accueillis Conseil constitutionnel.
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges
Après avoir présidé une audience publique QPC hors les murs à Bourges, le Président Fabius y est retourné le 24 novembre 2021 pour présenter les décisions face aux étudiants de la faculté de droit.
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L'État de droit face aux crises »
Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui comptera plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel consacrera cette soirée au thème fondamental de « l’État de droit face aux crises ». Animée par Patrick Cohen, elle réunira, à l'invitation du Président Laurent Fabius, plusieurs hautes personnalités qui livreront leur témoignage pour mieux comprendre l’État de droit et les ressorts des atteintes qui lui sont portées.

Les intervenants :
Dr. Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018
Svetlana Tikhanovskaïa, prix Sakharov des droits de l'Homme 2020
Didier Reynders, Commissaire européen chargé de la Justice
Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste
Denis Podalydès, sociétaire de la Comédie-Française
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2021-966 QPC du 18 janvier 2022
M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession]
Affaire n° 2021-965 QPC du 18 janvier 2022
Société Novaxia développement et autres [Sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers]
Affaire n° 2021-964 QPC du 11 janvier 2022
Affaire n° 2021-963 QPC du 11 janvier 2022
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC
Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle
2021_rapport_activite_couverture
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

Couverture Titre VII n° 6
Publications
Titre VII n° 6 - avril 2021
Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus