L'agenda du Conseil

Mardi 23 octobre 2018
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Saisine QPC
Le 17 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-756 QPC
Code de procédure pénale, Article 697-1
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-743 QPC du 16 octobre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-742 QPC du 16 octobre 2018
Saisine QPC
Le 15 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-755 QPC
Code général des impôts, Premier alinéa du II de l'article 979
Affaires en instance
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Prix de thèse

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Salon du livre juridique 2018

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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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