Conseil constitutionnel

Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 1^er janvier 2022, sont disponibles.

Le 25 avril 2022, le Conseil constitutionnel a enregistré sa millième saisine dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre depuis le 1^er mars 2010. Elle porte sur l’accès à des données de connexion dans le cadre de la procédure pénale.

Le numéro 8 de la revue numérique gratuite Titre VII, dont le dossier est consacré aux catégories de normes constitutionnelles vient de paraître. Il est librement consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui a compté plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel a consacré cette soirée au thème fondamental de « l’Etat de droit face aux crises ».

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Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.