Conseil constitutionnel

Saisi de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, le Conseil constitutionnel valide la création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion mais censure certaines dispositions relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Le Conseil constitutionnel valide plusieurs dispositions de la loi relative à la bioéthique, en confirmant que l’interdiction légale des pratiques eugéniques tend à assurer le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine

Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement. D’autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s’ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique, sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics, sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme et la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, pour laquelle le Premier ministre l’a invité à statuer en urgence.

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Accédez à l’émission spéciale diffusée le 26 novembre 2020 pour marquer les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le numéro 6 de la revue Titre VII, librement consultable sur le site du Conseil, est en ligne. Son dossier thématique est consacré au droit des étrangers.

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des 16 projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser le bilan d’une première décennie de « questions citoyennes ». Rendez-vous le 26/11 pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée aux 10 ans de la QPC

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la V^e République.