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Titre VII

Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.

À la façon des Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel auxquels elle succède, cette nouvelle revue se donne un objectif : permettre à ses lecteurs de connaître de la réflexion doctrinale et des témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels, au moyen de dossiers thématiques, de chroniques de jurisprudence et de comparaisons internationales. Titre VII innovera, sur le fond, en permettant en outre à ses lecteurs de mieux connaître les différentes activités du Conseil constitutionnel et, sur la forme, en s'ouvrant à des contributions sous des formats nouveaux, comme la vidéo.

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Hors-série - juillet 2024 : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
N° 12 - avril 2024 : L'enseignement
N° 11 - octobre 2023 : Santé et bioéthique
N° 10 - avril 2023 : Le secret
N° 9 - octobre 2022 : La décentralisation
N° 8 - avril 2022 : Les catégories de normes constitutionnelles
N° 7 - octobre 2021 : La liberté individuelle
N° 6 - avril 2021 : Le droit des étrangers
Hors-série - octobre 2020 : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
N° 5 - octobre 2020 : La sécurité juridique
N° 4 - avril 2020 : Le principe d'égalité
N° 3 - octobre 2019 : La séparation des pouvoirs
N°2 - avril 2019 : De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
N°1 - septembre 2018 : Le sens d'une constitution

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À propos de Titre VII

Publication éditée par le Conseil constitutionnel

Directeur de la publication

Directeur de la rédaction

Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Comité scientifique

Eleonora Bottini, professeur à l’Université de Caen
Julien Boudon, professeur à l'Université Paris-Saclay, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Reims
Mathieu Disant, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Eric Gicquel, professeur à l’Université de Rennes 1
Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel
Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel
Hélène Surrel, directrice de Sciences Po Lyon et chroniqueuse à Titre VII
Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Adresse

Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier, 75001 Paris
relations-exterieures(at)conseil-constitutionnel.fr
https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Les écrits n’engagent pas la responsabilité du Conseil constitutionnel, mais seulement celle des auteurs.

ISSN 2647-6614

Index des auteurs

Pedro A. VILLARREAL

Chargé de recherche à l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité et à l’Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole

Aurélien ANTOINE

Professeur de Droit public à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, directeur de l'Observatoire du Brexit/CERCRID UMR 5137

Professeur à l’université de Regensburg/Ratisbonne (Allemagne)

Professeur de droit public à l’Université de Tours

Stéphane AUSTRY

Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats, professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Ludovic AYRAULT

Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Ségolène BARBOU des PLACES

Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

François BARQUE

Maître de conférences HDR à l’Université Grenoble Alpes.

Cécile BARROIS de SARIGNY

Maître des requêtes au Conseil d'État

Jean BARTHÉLEMY

Avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre, membre du collège de déontologie de l’Ordre

Aurélien BAUDU

Professeur à l’Université de Lille (ERDP-CRDP, ULR n° 4487)

Bérénice Bauduin

Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Bernard BEIGNIER

Recteur de l’académie de Paris, de la région académique Ile-de-France et chancelier des universités de Paris et d’Ile-de-France

Georges BERGOUGNOUS

Professeur associé à l’Université Paris I – École de droit de la Sorbonne

Maître de conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou

Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine - IRENEE

Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice

Baptiste BONNET

Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit, UMR CNRS 5137

Docteur en droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ancien président de l’Ordre

Éleonora BOTTINI

Professeure à l'Université de Caen Normandie

Isabelle BOUCOBZA

Professeure de droit public, Université Paris Nanterre UMR 7074 CTAD-CREDOF

Professeur à l'Université Paris-Saclay et Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Reims

Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen Normandie

Olivia BUI-XUAN

Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay, Université d'Évry

Laurence BURGORGUE-LARSEN

Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l'Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES)

Juge à la Cour constitutionnelle italienne

Xavier CABANNES

Professeur à l’Université Paris Cité

Gwénaële CALVÈS

Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise

Jean-Pierre CAMBY

Professeur associé, Université de Versailles-Saint-Quentin

Premier président honoraire de la Cour de cassation ; Ancien membre du Conseil constitutionnel

Mathieu CARPENTIER

Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole Co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou Membre de l’Institut universitaire de France

Emmanuel CARTIER

Professeur agrégé des facultés de droit à l’Univ. Lille (*)

Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

Maître de conférences HDR – Université de Bourgogne – CRÉDIMI

Marie-Xavière CATTO

Maître de conférences en droit public, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103)

Agrégé de droit public. Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. Codirecteur de « Grief. Revue sur les mondes du droit » (Dalloz et Éditions de l'EHESS)

Anne-Sophie CHAMBOST

Professeur, Sciences Po Lyon, Cercrid UMR 5137

Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Professeur de Droit public à l'École de Droit de la Sorbonne (EDS) Co-Directeur du département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (SOFFIP) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sabine CORNELOUP

Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Antoine CORRE-BASSET

Professeur à l'Université de Rouen

Bertrand de LAMY

Professeur à l'Université Toulouse I Capitole - IRDEIC

Ancien professeur de droit public et Recteur d'academie

Professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL - Co-directeur du Master 2, 122 - Droits et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE -- ESG)

Meryem DEFFAIRI

Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas

Professeur de droit public à l'Université Paris Cité - Centre Maurice Hauriou (EA 1515)

Benoit DELAUNAY

Conseiller d’État, ancien Recteur d’académie, ancien conseiller du Premier ministre

Bénédicte DELAUNAY

Professeure émérite de l’Université de Tours

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE

Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

Jean-Philippe DEROSIER

Professeur agrégé des facultés de droit à l’Univ. Lille (**)

Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne (Sorbonne Law School)

Virginie DONIER

Professeure de droit public, Université de Toulon

Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine

Agrégé de droit public Professeur à l’Université de Montpellier CREAM (EA n° 2038) Président de la Société Française de Finances Publiques

Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Anne-Claire DUFOUR

Maîtresse de conférences en droit public, Université de Nantes

Vincent DUSSART

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

Domitille DUVAL-ARNOULD

Conseillère doyenne à la première chambre civile de la Cour de cassation

Fannie Duverger

Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Montréal, enseignante contractuelle à l’Université de Rouen

Président du Conseil constitutionnel

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Toni FICKENTSCHER

Doctorant à la Faculté de droit de l’université de Regensburg/Ratisbonne (Allemagne)

Thibaut FLEURY GRAFF

professeur à l'Université Paris-Saclay (UVSQ)

Laurent FONBAUSTIER

Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay

Professeur, Université Paris-Saclay

Martial FOUCAULT

Professeur des universités en science politique à Sciences Po et directeur du CEVIPOF

Conseiller d'État honoraire

Pierre-Yves GAHDOUN

Professeur à l’Université de Montpellier CERCOP

Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Membre de l’Institut Universitaire de France

Jérôme GERMAIN

Maître de conférences HDR en droit public UFR DEA Faculté de droit de Metz IRENEE UR7303 ; Université de Lorraine

Professeur émérite de l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

conseiller technique au cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur (1981-1982) - directeur général des collectivités locales (1982-1986) - président du cabinet CLAI

Valérie GOESEL-LE BIHAN

Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

Professeur émérite de l’Université Paris – Panthéon-Assas

Cécile GUÉRIN-BARGUES

Professeur de droit public à l’université Paris II Institut Michel Villey

Alexandre GUIGUE

Université Savoie Mont Blanc Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre Membre de la Chaire Droit et politique comparés - Université Jean Monnet Saint-Etienne

professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie

Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ

Professeure de droit public - Université Paris Nanterre - Institut universitaire de France

Professeur de droit public à l'Université de Picardie - Jules Verne

Fabrice HOURQUEBIE

Professeur de droit public – Université de BordeauxDirecteur de l’Ecole doctorale de droit

Laetitia JANICOT

professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Olivier JOUANJAN

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Christine LANGENFELD

Juge de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Tanneguy LARZUL

Conseiller d'État

Michel LASCOMBE

Agrégé de droit public Ancien professeur à Sciences Po Lille Co-rédacteur en chef de la revue « Gestion & Finances Publiques »

Alexis LE QUINIO

Maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Professeur honoraire de l’Université de Montpellier

Massimo LUCIANI

Professeur titulaire des Institutions de droit public, Faculté de Droit de l’Université de Rome “La Sapienza”

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, directeur du Master Droit Fiscal, premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est

Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France - CRISS

professeur, université de Reims

Francesco MARTUCCI

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Professeur de droit du travail, Birmingham City University, Royaume-Uni (*)

Professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole - Centre de droit comparé-IRDEIC

Professeur de droit public, Université de Montpellier, IDEDH

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

Lecturer, Université de Californie Davis School of Law

Président de la Cour constitutionnelle belge, chargé de cours à l’Université catholique de Louvain

Béatrice PARANCE

Professeure agrégée de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL, membre du Groupe Santé Environnement rattaché au ministère de l’Écologie, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)

Maître de conférences HDR de droit public, Institut Léon Duguit (ILD, UR 7439) Directeur adjoint du département de recherche Droit et transformations sociales (DETS) Université de Bordeaux

Raphaële PARIZOT

Professeur à l’Université Paris Nanterre

Paolo PASSAGLIA

Professeur de Droit comparé à l’Université de Pise. Coordinateur scientifique de la Section de droit comparé du Service des Études, Cour constitutionnelle de la République italienne

Béatrice PASTRE-BELDA

Maître de conférence de droit public HDR, IDEDH, Université de Montpellier

Virginie PELTIER

Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice

Ariane PERIN-DUREAU

Professeur agrégée à l’Université de Strasbourg

Mathilde PHILIP-GAY

Professeure de droit public à la faculté de droit -Université Jean Moulin Lyon 3, co-directrice du Centre de droit constitutionnel (CDC), déléguée générale de la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux

Xavier PHILIPPE

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université du Western Cape (Le Cap – Afrique du Sud)

Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas

Membre du Conseil constitutionnel

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Olivier RENAUDIE

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (ISJPS)

Dominique RITLENG

Professeur à l'Université de Strasbourg

Constance RIVIÈRE

Secrétaire générale du Défenseur des droits

Maître de conférences en droit public à Lyon III – CEE-EDIEC

Nicolas ROUSSELLIER

Maître de conférences (titulaire) à Sciences Po ParisEnseignant à l’École Polytechnique

Professeur à l’Université de Montpellier (IDEDH)

Professeur associé, Faculté de droit Harry Radzyner, Université Reichman

Ángel J. SÁNCHEZ NAVARRO

Professeur à l’Université Complutense de Madrid

Maître de conférences HDR CDPC JCE, UMR CNRS DICE 7318 Université de Toulon

professeur de droit public, université Grenoble Alpes

Hélène SURREL

Directrice de Sciences Po Lyon et membre de l’EDIEC (CEE – EA 4185)

administrateur des services de l'Assemblée nationale, ancien membre du service juridique du Conseil constitutionnel

Didier-Roland TABUTEAU

Vice-président du Conseil d’État

professeur de droit public à l’université de Rouen

Hélène TIGROUDJA

Professeure de droit international à l'Université d'Aix-Marseille - membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Professeur émérite de l'université de Paris Nanterre

Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Jean-Jacques URVOAS

Professeur de droit public, Université de Brest, ancien garde des Sceaux

Guillaume VALDELIÈVRE

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Michel VERPEAUX

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne

Avocat aux Conseils

Bertrand WARUSFEL

Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris 8

Elisabeth ZOLLER

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)