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Les décisions

Affaires en instance

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Vidéo du conseil

Affaire n° 2019-814 QPC du 12 novembre 2019

Saisine QPC

7 novembre 2019

Le 7 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-823 QPC

Code rural et de la pêche maritime, IV de l'article L. 253-8

Affaires en instance

Décision

Décision n° 2019-282 L du 7 novembre 2019

Nature juridique de diverses dispositions désignant l'autorité administrative compétente pour prendre certaines décisions individuelles au nom de l'État

Réglementaire

Décision

Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Communiqué 7 novembre 2019

Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Communiqué de presse

Loi relative à l'énergie et au climat

Conformité - réserve

Décision

Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019

Loi relative à l'énergie et au climat

Conformité - réserve

Vidéo du conseil

Affaire n° 2019-813 QPC du 6 novembre 2019

LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

Voir tous les événements

Vidéo du conseil

Affaire n° 2019-812 QPC du 6 novembre 2019

Communiqué 6 novembre 2019

Communiqué du 6 novembre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Saisine L

5 novembre 2019

Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :

2019-283 L

Dispositions relatives à des commissions administratives consultatives

Affaires en instance

Saisine QPC

30 octobre 2019

Le 30 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-822 QPC

Code de procédure pénale, Article 706-113

Affaires en instance

Saisine DC

28 octobre 2019

Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-792 DC

Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Affaires en instance

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Saisine DC

28 octobre 2019

Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-793 DC

Loi ordinaire visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Affaires en instance

Communiqué 25 octobre 2019

Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019 - Communiqué de presse

Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national]

Conformité

Communiqué 25 octobre 2019

Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019 - Communiqué de presse

Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]

Conformité

Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

Décision

Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019

Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national]

Conformité

Décision

Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019

Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]

Conformité

Saisine QPC

24 octobre 2019

Le 24 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-821 QPC

Code de la santé publique, Dernier alinéa du III de l'article L. 3512-25 et le 6° de l'article L. 3512-26

Affaires en instance

Décision

Décision n° 2019-2 AUTR du 24 octobre 2019

Demande de M. Jean LASSALLE et autres

Non lieu à statuer

Communiqué 23 octobre 2019

Communiqué du 23 octobre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP