Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Affaires en instance

Actualité 16 septembre 2019

Chaire atelier 12 septembre

Conférence des cours suprêmes du Conseil de l'Europe - Atelier au Conseil constitutionnel sur le droit au recours effectif devant un juge

Actualité 12 septembre 2019

Discours de Laurent Fabius à la Conférence des chefs des Cours suprêmes du Conseil de l'Europe le 12 septembre 2019

Actualité 12 septembre 2019

Journées européennes du Patrimoine 2019 au Conseil constitutionnel

Découvrir le Conseil constitutionnel et le Palais-Royal lors des Journées du Patrimoine 2019

Actualité 11 septembre 2019

Conférence des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

Communiqué 11 septembre 2019

Communiqué du 11 septembre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Décision n° 2019-1-1 RIP du 10 septembre 2019

Non lieu à statuer

Décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019

Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]

Non conformité totale - effet différé

LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Actualité 4 septembre 2019

Laurent Fabius présente le concours "Découvrons notre Constitution"

Communiqué 29 août 2019

Communiqué du 29 août 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Le 1 août, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

Loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, Article 3

Affaires en instance

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019

Loi de transformation de la fonction publique

31 juillet 2019

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Articles L. 625-1 et L. 625-5

Affaires en instance

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Communiqué 30 juillet 2019

Communiqué du 30 juillet 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Décision n° 2019-797 QPC du 26 juillet 2019

Unicef France et autres [Création d'un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]

Décision n° 2019-798 QPC du 26 juillet 2019

M. Windy B. [Compétence de l'agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des personnes non licenciées]

Non conformité totale - effet différé

Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

25 juillet 2019

Le 25 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

Loi n°51-598 du 24 mai 1951, Troisième alinéa de l'article 48

Affaires en instance

Décision n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019

Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019

Loi pour une école de la confiance

Non conformité partielle

Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision n° 2019-789 DC du 25 juillet 2019

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution