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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
Actualité
12 mars 2019
Prestation de serment de MM. Mézard, Pillet et Juppé
Vidéo du conseil
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-770 QPC du
19 mars 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-771 QPC du
19 mars 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du
12 mars 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Journées européennes du patrimoine
Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-769 QPC du
12 mars 2019
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Saisine QPC
Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2019-784 QPC
Code général des impôts, C du I de l'article 182 B
Les dossiers électoraux
Elections législatives 11-18 juin 2017
En savoir plus
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
En savoir plus
Saisine DC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de la DC suivante :
2019-779 DC
Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions