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Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine DC
Le 4 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-795 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-819 QPC du 3 décembre 2019
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience delocalisée à Pau du 2 décembre 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-818 QPC du 26 novembre 2019