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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019 du 15 novembre 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-814 QPC du 12 novembre 2019
Saisine QPC
Le 7 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-823 QPC

Code rural et de la pêche maritime, IV de l'article L. 253-8
Affaires en instance
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-813 QPC du 6 novembre 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-812 QPC du 6 novembre 2019
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Saisine L
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :

2019-283 L

Dispositions relatives à des commissions administratives consultatives
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 30 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-822 QPC

Code de procédure pénale, Article 706-113
Affaires en instance
Saisine DC
Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-792 DC

Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Affaires en instance
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

En savoir plus

Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

En savoir plus
Saisine DC
Le 28 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-793 DC

Loi ordinaire visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Affaires en instance