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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions

Affaires en instance

Trier par

Actualité 21 octobre 2019

La séparation des pouvoirs : le numéro 3 de Titre VII, revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne

Actualité 18 octobre 2019

Visuel de préentation des tables analytiques 2019

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel à jour au 4 octobre 2019

Saisine QPC

17 octobre 2019

Le 17 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-820 QPC

Code général des impôts, Alinéa de l'article 885 S

Affaires en instance

Communiqué 17 octobre 2019

Communiqué de presse du 17 octobre 2019 : Le Conseil constitutionnel tient son audience publique QPC à Pau le 6 novembre

Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

N° 3 - octobre 2019

À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit

Actualité 17 octobre 2019

Photographie de la cérémonie de remise du prix de thèse

Remise du Prix de thèse 2019 du Conseil constitutionnel

Actualité 15 octobre 2019

3e rencontre des cours constitutionnelles latines à Lisbonne du 10 au 12 octobre 2019

LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Décision

Décision n° 2019-1-2 RIP du 15 octobre 2019

M. Christian SAUTTER et autres

Rejet

Décision

Décision n° 2019-279 L du 15 octobre 2019

Nature juridique des quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 2161-2 du code de la défense

Partiellement réglementaire

Décision

Décision n° 2019-281 L du 15 octobre 2019

Nature juridique des articles L. 612-2 et L. 612-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Réglementaire

Décision

Décision n° 2019-280 L du 15 octobre 2019

Nature juridique de l'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partiellement réglementaire

Vidéo du conseil

Affaire n° 2019-811 QPC du 15 octobre 2019

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Vidéo du conseil

Affaire n° 2019-810 QPC du 15 octobre 2019

Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

N° 3 - octobre 2019

Dossier

La séparation des pouvoirs

Actualité 15 octobre 2019

Retour sur la 11e édition du Salon du livre juridique

Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

Saisine L

14 octobre 2019

Le 14 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :

2019-282 L

Dispositions relatives à des décisions administratives individuelles

Affaires en instance

Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

N° 3 - octobre 2019

Revue doctrinale - La séparation des pouvoirs

Communiqué 11 octobre 2019

Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019 - Communiqué de presse

Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d'inscription pour l'accès aux établissements publics d'enseignement supérieur]

Conformité

Communiqué 11 octobre 2019

Décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019 - Communiqué de presse

Société Total raffinage France [Soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants]

Conformité

Décision

Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019

Conformité