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Actualité
17 septembre 2018
Journées européennes du patrimoine 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-735 QPC du
18 septembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-734 QPC du
18 septembre 2018
Saisine QPC
Le 17 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-746 QPC
Code monétaire et financier, Paragraphe I de l'article L. 152-4 tel qu’issu des lois n° 2004-204 du 9 mars 2004 et n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Saisine QPC
Le 17 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-745 QPC
Code général des impôts, - Article 1728 1.a et 1.b, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013
- Article 1728, 1.a et 1.b du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Journées européennes du patrimoine
Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.
Décision
Décision n° 2018-731 QPC du 14 septembre 2018
Mme Juliet I. [Peine minimale d'emprisonnement pour le délit de blanchiment douanier]
Conformité
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Décision
Décision n° 2018-5433 AN du 14 septembre 2018
A.N., Pas-de-Calais, 6ème circ.
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Les dossiers électoraux
Elections législatives 11-18 juin 2017
En savoir plus
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
En savoir plus
Décision
Décision n° 2018-5405 AN du 14 septembre 2018
A.N., Haute-Vienne, 1ère circ.
Non lieu à prononcer l'inéligibilité