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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-922 QPC du 15 juin 2021
M. Jérôme H. [Absence de publicité de la décision d’interdiction temporaire d’exercice des fonctions prononcée à l’encontre d’un magistrat du siège]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-921 QPC du 15 juin 2021
Société M6 Publicité [Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-918 QPC du 8 juin 2021
M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d’homologation]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-920 QPC du 8 juin 2021
M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l’accusé du droit qu’il a de se taire devant les juridictions saisies d’une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]