Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Nature juridique de la mention des inspections générales de l'éducation nationale, de la recherche, de la jeunesse et des sports dans diverses dispositions

Société Brimo de Laroussilhe [Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public]

M. Husamettin M. [Période de sûreté de plein droit]

SEN, Val-d'Oise

SEN, Guadeloupe

SEN, Martinique

SEN, Mayotte

SEN, Paris

SEN, Mayotte

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon