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Actualité
16 novembre 2018
Décisions SEN du 16 novembre 2018
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Journées européennes du patrimoine
Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.
Décision
Décision n° 2018-5657 SEN du 16 novembre 2018
SEN, Mayenne
Inéligibilité
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Communiqué
16 novembre 2018
Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018 - Communiqué de presse
Mme Murielle B. [Régime de la garde à vue des mineurs]
Non conformité totale
Les dossiers électoraux
Elections législatives 11-18 juin 2017
En savoir plus
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
En savoir plus
Décision
Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Non conformité partielle
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-746 QPC du
13 novembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-745 QPC du
13 novembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-747 QPC du
13 novembre 2018