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Affaire n° 2019-823 QPC du 21 janvier 2020
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Affaire n° 2019-824 QPC du 21 janvier 2020
Saisine QPC
Le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2020-834 QPC

Code de l'éducation, Dernier alinéa du I de l'article L. 612-3
Affaires en instance
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Affaire n° 2019-821 QPC du 16 janvier 2020
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Journées européennes du patrimoine

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Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-822 QPC du 16 janvier 2020
Saisine L
Le 10 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :

2020-284 L

Deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile relatif à l'agrément des associations de placement des stagiaires étrangers
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-820 QPC du 7 janvier 2020
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Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Saisine DC
Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2019-796 DC

Loi de finances pour 2020
Affaires en instance