Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-746 QPC du 13 novembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-745 QPC du 13 novembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-747 QPC du 13 novembre 2018
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

En savoir plus

Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

En savoir plus
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-758 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-759 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-760 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
Affaires en instance
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

En savoir plus

Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

En savoir plus