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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2019-778 QPC du 16 avril 2019
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Affaire n° 2019-779/780 QPC du 16 avril 2019
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Affaire n° 2019-781 QPC du 16 avril 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine DC
Le 16 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-781 DC
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
Affaires en instance
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Affaire n° 2019-776 QPC du 9 avril 2019
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Affaire n° 2019-777 QPC du 9 avril 2019