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Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-746 QPC du
13 novembre 2018
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-745 QPC du
13 novembre 2018
Saisine QPC
Le 13 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-761 QPC
Code pénal, Articles 611-1, 225-12-1, 131-16, 9° bis et 225-20, 9°
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-747 QPC du
13 novembre 2018
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-758 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-759 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
Saisine QPC
Le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-760 QPC
Code de procédure pénale, Article 394
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Journées européennes du patrimoine
Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.
Actualité
26 octobre 2018
Décisions SEN du 26 octobre 2018
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Dailymotion
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Décision
Décision n° 2018-5635 SEN du 26 octobre 2018
SEN, Mayotte
Inéligibilité
Les dossiers électoraux
Elections législatives 11-18 juin 2017
En savoir plus
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
En savoir plus
Décision
Décision n° 2018-5639 SEN du 26 octobre 2018
SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon
Non lieu à prononcer l'inéligibilité