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LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de la DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-766 QPC du 12 février 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-767 QPC du 12 février 2019