Élections législatives, juin 2022

Suivi du contentieux

• Elections à l’Assemblée nationale – Contentieux électoral

Commentaires :

• Commentaire des décisions des 29 juillet et 5 août 2022
• Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel sur les réclamations soumises à instruction contradictoire
• Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel sur les saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en application de l’article L. 52-15 du code électoral

Communiqués :

• Communiqué du 29 septembre 2023 : Le Conseil constitutionnel tire des enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 3 février 2023 : Achevant l’examen des recours dirigés contre les élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France

• Communiqué du 27 janvier 2023 : Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la première circonscription de l’Ariège lors des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 20 janvier 2023 : Le Conseil constitutionnel annule, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 2 décembre 2022 : Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 1^er juillet 2022 : Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 29 juillet 2022 : Le Conseil constitutionnel rejette comme irrecevables ou manifestement infondés 27 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

• Communiqué du 5 août 2022 : Le Conseil constitutionnel rejette comme irrecevables ou manifestement infondés 29 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

Présentation de la procédure contentieuse

• Procédure et missions du Conseil
• Comprendre le contentieux électoral
• Textes applicables
  • Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
  • Code électoral : sélection d'articles intéressant directement le Conseil constitutionnel