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Comment assister à une audience ?


Les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles. La date et l'heure des audiences sont annoncées sur la page d'accueil du site Internet du Conseil constitutionnel. Les personnes souhaitant y assister sont priées de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier) une demi-heure avant le début de l'audience, munies d'une pièce d'identité.


  • Adresse :

Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75 001 Paris
Accès : métro lignes 1 et 7, arrêt Palais-Royal - Musée du Louvre ou ligne 14, arrêt Pyramides.