Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 3 - octobre 2019

Portrait d'Eleonora Bottini

Éditorial

Par Éleonora BOTTINI

Professeure à l'Université de Caen Normandie

L'année 1900, année de l'Exposition universelle, est aussi celle d'un autre événement tout autant exceptionnel et ouvert vers le monde, tenu également à Paris : le Congrès international de droit comparé. En encourageant le droit comparé à se constituer comme discipline juridique à part entière, Raymond Saleilles, citant Josef Kolher, affirme qu'« il n'est pas une seule de nos institutions dont les éléments essentiels ne soient empruntés à ce qui forme le fonds de culture de l'ensemble des États civilisés ».

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Bilan statistique

Mise à jour du 30 juin 2019

Au 1er semestre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu 56 décisions.

Lors du premier semestre 2019, l’office juridictionnel du Conseil constitutionnel a quantitativement été dominé par le contrôle de contrôle de constitutionnalité qui a représenté 80 % de son activité.
A ce titre, le Conseil constitutionnel a rendu 37 décisions dites QPC et 8 décisions dites DC.
Dans le cadre du contentieux électoral, il a rendu 9 décisions et a formulé des observations sur les élections législatives de juin 2017 (décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019)
Il convient de noter que le Conseil constitutionnel s ’est prononcé pour la première fois sur une proposition de loi présentée dans le cadre de la procédure dite du « référendum d’initiative partagée » (décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019).

Contrôle de constitutionnalité(45)

Loi ordinaire 4
Question prioritaire de constitutionnalité 37
Loi organique 2
Traité
Règlement des assemblées 1
Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
Référendum d'initiative partagée 1

Élections(11)

Élections à l'Assemblée nationale 9
Élections au Sénat 1
Élection présidentielle
Référendum
Divers élections 1

Autres compétences(0)

Compétences outre-mer
Déclassement
Incompatibilité des parlementaires
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel
Autres textes et décisions