Publication éditée par le Conseil constitutionnel

Directeur de la publication

Directeur de la rédaction

Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Comité scientifique

Eleonora Bottini, professeur à l’Université de Caen
Julien Boudon, professeur à l’Université de Reims-Champagne Ardenne
Mathieu Disant, professeur à l'Université Lyon Saint-Étienne
Jean-Eric Gicquel, professeur à l’Université de Rennes 1
Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel
Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel
Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel
Hélène Surrel, professeur à l'IEP de Lyon et chroniqueuse à Titre VII
Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Adresse

Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier, 75001 Paris
Téléphone : 01 40 15 30 50
Télécopie : 01 40 15 31 88
relations-exterieures(at)conseil-constitutionnel.fr
https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Les écrits n’engagent pas la responsabilité du Conseil constitutionnel, mais seulement celle des auteurs
ISSN 2647-6614


Citer cet article

« À propos de la publication Titre VII ». URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/a-propos-de-la-publication-titre-vii