Résumé

La responsabilité de l’État est-elle susceptible d’être mise en cause du fait de l’application d’une disposition législative déclarée contraire à la Constitution ? La question a été étudiée par Théo Ducharme avant qu’elle ne chemine devant les juridictions compétentes.

Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

N° 3 - octobre 2019

Rencontre avec Théo Ducharme, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, lauréat du XXIIe Prix de thèse du Conseil constitutionnel.

Vidéo :
Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
https://dai.ly/x7mh6xf

Citer cet article

Théo DUCHARME. « Prix de thèse du Conseil constitutionnel », Titre VII [en ligne], octobre 2019, n° 3. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/prix-de-these-du-conseil-constitutionnel