Titre VII

Autour du monde

Revue doctrinale - La séparation des pouvoirs

N° 3 - octobre 2019


Cette bibliographie sur le thème de la séparation des pouvoirs ne revêt pas un caractère exhaustif. Elle porte sur des contributions publiées depuis 2017.


Articles

Généralités

  • Carpano, Eric. La définition du standard européen de l'État de droit. Revue trimestrielle de droit européen, juillet 2019, n° 2, p. 379-383
  • Griffaton-Sonnet, Léo. Quelle portée pour l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Revue française de droit constitutionnel, 2017, n° 4, p. 899-918
  • Montis, Audrey de. La "séparation des pouvoirs" sous la Ve République : de la prééminence à la tempérance de l'organe exécutif. In : La Constitution de la Ve république : 60 ans d'application (1958-2018). Blachèr, Philippe (sous la dir. de), LGDJ, 2018, p. 35-48
  • Hochmann, Thomas. Cinquante nuances de démocratures. Pouvoirs, avril 2019, n° 169, p. 19-32
  • Tsampi, Aikaterini S. Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, 2019, 386 p.

Parlement

  • Bachschmidt, Philippe. À chaque pouvoir sa conception de la séparation des pouvoirs. Constitutions, novembre 2017, n° 3, p. 399-401
  • De Combles de Nayves, Pierre. Le parlementaire susceptible de détourner des fonds publics. Actualité Juridique Droit Pénal, 24 octobre 2018, n° 10, p. 465-467
  • Jensel-Monge, Priscilla. Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la “conception moderne” de la séparation des pouvoirs. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n° 116, p. 803-819
  • Lamouroux, Sophie. Les messages sous la Ve République : une prérogative présidentielle inutile ? Revue française de droit constitutionnel, 2018, n° 115, p. 533-548
  • Oki, Jean-Louis. Les travaux parlementaires : les paradoxes. Revue française de droit administratif, mai-juin 2017, n° 3, p. 425-433
  • Sponchiado, Lucie. Quand le Conseil d'État se méfie des parlementaires. Interrogations à partir de l'arrêt Président du Sénat sur la procédure d'avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles. Droit administratif, janvier 2019, n° 1, p. 19-28.
  • Toulemonde, Gilles. Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre. Revue du droit public, septembre 2017, n° 5, p. 1303-1345

Autorité judiciaire

  • Bonis, Evelyne. L'indépendance des magistrats du parquet ou le difficile exercice d'équilibriste du Conseil constitutionnel. Droit pénal, février 2018, n° 2, p. 8-12
  • Cartier, Emmanuel. Repenser le dualisme juridictionnel de notre système. Les Petites Affiches, 21 mars 2017, n° 57, p. 3-7
  • Eveillard, Gweltaz. Inspection des juridictions judiciaires. Quand le Conseil d'État vient au secours de la Cour de cassation… Droit administratif, août 2018, n° 8-9, p. 57-61
  • Grelon, Bernard. Le Procureur, la loi et la morale. La Semaine Juridique Edition Générale, n° 39, 25 septembre 2017, p. 1682-1686
  • Matsopoulou, Haritini. L'application du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire aux magistrats du parquet. La Semaine Juridique Edition Générale, 15 janvier 2018, p. 78-82
  • Nicolas, Charline ; Roussel, Sophie. Indépendance des juridictions : deux poids, deux mesures ? Actualité juridique – Droit Administratif, 21 mai 2018, n° 17, p. 966-972
  • Prétot, Xavier. La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirs. Revue du droit public, 1er mars 2019, n° 2, p. 373-397
  • Rambaud, Romain. Juge judiciaire et partis politiques : les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs. Actualité juridique – Droit Administratif, 22 mai 2017, n° 18, p. 1059-1063
  • Renoux, Thierry Serge. Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs. À propos de la décision du Conseil constitutionnel numéro 2017-680 QPC du 8 décembre 2017. Recueil Dalloz, 10 mai 2018, n° 18, p. 953-962
  • Urvoas, Jean-Jacques. L'inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs. Constitutions, novembre 2018, n° 2, p. 235-240
  • La séparation des pouvoirs et la matière pénale [dossier] Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles. Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix-en-Provence), 2018, Volume XXVIII, 167 p.

Droit comparé

  • Andzoka Atsimou, Séverin. La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n° 110, p. 279-316
  • Brandelli, Ailor Carlo ; Lunelli, Alberto. Judiciarisation et promotion de la santé au Brésil : idéologie, risque et séparation des pouvoirs. In : Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux. Bary, Marion (sous la dir. de), Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 49-62.
  • Braun, Arthur. La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n° 114, p. 259-283
  • Soyeon, Shim. La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle du contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la procédure de destitution du Président en Corée du Sud. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n° 113, p. 219-243
  • Senou, Jean Innocent. Les figures de la séparation des pouvoirs en Afrique. Revue du droit public, janvier 2019, n° 1, p. 183-201

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