Décision n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN du 30 novembre 1983 Sénat, Marne Non lieu à statuer
Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981 Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981 Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981 Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision n° 81-39 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision n° 81-36 PDR du 19 mars 1981 Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet