Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée par la loi organique du 18 juin 1976 ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 6 novembre 1962, modifié par les décrets n° 76-738 du 4 août 1976, n° 80-212 du 11 mars 1980 et n° 81-39 du 21 janvier 1981 ;

Vu le décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 24 février 1981 d'après laquelle .l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats et avoir été avisé du versement de leurs cautionnements ;

Décide :
Article premier :
La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre est établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est : arrêtée comme suit :
Mlle Arlette LAGUILLER ;
Mme Marie-France GARAUD ;
M. Michel CRÉPEAU ;
Mme Huguette BOUCHARDEAU ;
M.Brice LALONIDE ;
M. François MITTERRAND ;
M.Valéry.GISCARD D'ESTAING ;
M.Georges MARCHAIS ;
M. Michel DEBRÉ ;
M. Jacques CHIRAC ;
Article 2 :
La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux délégués du gouvernement dans les territoires d'outre-mer et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1981.

Journal officiel du 10 avril 1981, page 994
Recueil, p. 71
ECLI : FR : CC : 1981 : 81.40.PDR