Contenu associé

Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 - Références Doctrinales

Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. , « [Note sous 2014-388 QPC - Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre (Portage salarial)] », Revue de jurisprudence sociale, juin 2014, n° 2014-6, p. 423
  2. Perez, Leah, « Anicroche constitutionnelle à propos du portage salarial », Revue Lamy de la Concurrence, juillet-septembre 2014, n° 40, p. 92-95
  3. Odoul-Asorey, Isabel, « Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail Cons. const., 11 avril 2014, n° 2014-388 QPC - Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial] », Constitutions, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p.368-373