Décision

Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980

Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1980 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1980-octobre 1981 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. FAU, LABRUSSE, LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée an Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1980.

Journal officiel du 16 octobre 1980, page 2405
Recueil, p. 11
ECLI : FR : CC : 1980 : 80.29.ORGA

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