Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

 Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

 Vu la décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 ;

 Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 et 30 janvier 2024 ;

 En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 février 2024,

D É C I DE :
 
Article 1^er. - Mesdames Caroline ALEXIS et Audrey CHAFFARD, conseillères référendaires à la Cour des comptes, sont nommées rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. David GUILBAUD et de Mme Nathalie REULAND.
 
Article 2. - Monsieur Sébastien GALLÉE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024.
 
 Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 8 février 2024
 
M. Laurent FABIUS
 
 

JORF n°0034 du 10 février 2024, texte n° 81
ECLI : FR : CC : 2024 : 2024.158.ORGA