Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 1 - septembre 2018

Portrait de M. Laurent FABIUS

Éditorial

Par Laurent FABIUS

En fonction depuis le 8 mars 2016

Aujourd'hui naît Titre VII, la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.

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Bilan statistique

Mise à jour du 30 juin 2018

Au 1er semestre 2018, le Conseil constitutionnel a rendu 229 décisions.

Au cours du premier semestre 2018, l’office juridictionnel du Conseil constitutionnel a quantitativement été dominé par le contentieux des élections législatives et sénatoriales (protestations contre les élections et comptes de campagne). 178 décisions ont été rendues à ce titre, représentant près de 75% du total des décisions de cette période.
Le Conseil a également rendu 6 décisions d’incompatibilité, relatives au cumul entre certaines fonctions et le mandat parlementaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu 34 dites QPC et 8 décisions dites DC.

Contrôle de constitutionnalité(42)

Loi ordinaire 6
Question prioritaire de constitutionnalité 34
Loi organique 1
Traité
Règlement des assemblées 1
Loi du pays de Nouvelle-Calédonie

Élections(178)

Élections à l'Assemblée nationale 171
Élections au Sénat 7
Élection présidentielle
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Divers élections

Autres compétences(9)

Compétences outre-mer
Déclassement 2
Incompatibilité des parlementaires 6
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel 1
Autres textes et décisions