N° 1 - septembre 2018
Aujourd'hui naît Titre VII, la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.
Dossier
Autour du monde
- Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne
Par Aurore GAILLET
- Le sens d’une constitution vu de l’Afrique
Par Fabrice HOURQUEBIE
- Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes
Par Elisabeth ZOLLER
Les chroniques
janvier 2018 À juin 2018
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Par Jean-Philippe DEROSIER et Emmanuel CARTIER
- Chronique de droit pénal et procédure pénale
Par Evelyne BONIS et Virginie PELTIER
- Chronique de droit privé
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de droit économique et fiscal
Par Stéphane AUSTRY
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
Par Hélène SURREL
La vie du Conseil constitutionnel
Bilan statistique
Mise à jour du 30 juin 2018
Au 1er semestre 2018, le Conseil constitutionnel a rendu 229 décisions.
Au cours du premier semestre 2018, l’office juridictionnel du Conseil constitutionnel a quantitativement été dominé par le contentieux des élections législatives et sénatoriales (protestations contre les élections et comptes de campagne). 178 décisions ont été rendues à ce titre, représentant près de 75 % du total des décisions de cette période.
Le Conseil a également rendu 6 décisions d’incompatibilité, relatives au cumul entre certaines fonctions et le mandat parlementaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu 34 dites QPC et 8 décisions dites DC.