Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

Formulaire d'inscription

N° 1 - septembre 2018

Portrait de Laurent Fabius

Éditorial

Par Laurent FABIUS

Président du Conseil constitutionnel

Aujourd'hui naît Titre VII, la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.

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Bilan statistique

Mise à jour du 30 juin 2018

Au 1er semestre 2018, le Conseil constitutionnel a rendu 229 décisions.

Au cours du premier semestre 2018, l’office juridictionnel du Conseil constitutionnel a quantitativement été dominé par le contentieux des élections législatives et sénatoriales (protestations contre les élections et comptes de campagne). 178 décisions ont été rendues à ce titre, représentant près de 75% du total des décisions de cette période.
Le Conseil a également rendu 6 décisions d’incompatibilité, relatives au cumul entre certaines fonctions et le mandat parlementaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu 34 dites QPC et 8 décisions dites DC.

Contrôle de constitutionnalité(42)

Loi ordinaire 6
Question prioritaire de constitutionnalité 34
Loi organique 1
Traité
Règlement des assemblées 1
Loi du pays de Nouvelle-Calédonie

Élections(178)

Élections à l'Assemblée nationale 171
Élections au Sénat 7
Élection présidentielle
Référendum
Référendum d'initiative partagé
Divers élections

Autres compétences(9)

Compétences outre-mer
Déclassement 2
Incompatibilité des parlementaires 6
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel 1
Autres textes et décisions