Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’attache à établir un bilan complet des dix premières années de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

N° 1 - septembre 2018

QPC 2020

En vue du dixième anniversaire en 2020 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui est issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et a été mise en œuvre à compter du 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel a souhaité encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ceux-ci doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large.

L'objectif est d'éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC. Il s'agit notamment de comprendre ce que cette réforme a changé pour les citoyens, pour les justiciables, pour les juges, pour les avocats, pour le Parlement, ou pour le Gouvernement. Ces changements doivent être mis en perspective avec les objectifs affichés par le constituant de 2008, qui étaient de donner de nouveaux droits aux citoyens. Les enseignements issus de ces travaux pourront susciter ou nourrir une réflexion sur l'amélioration du fonctionnement de la QPC.

Dans cette perspective, deux champs principaux avaient été retenus dans le cahier des charges de l'appel à projets : le premier vise à mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, à travers notamment les différents acteurs de la procédure ; le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

Afin d'examiner les 29 projets de recherche reçus par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son appel à projets de recherche dit « QPC 2020 », un comité scientifique s'est réuni sous l'égide de Mme Maestracci, le 15 juin puis le 6 juillet 2018. Il était composé de Mme Lottin et de M. Pinault, ainsi que de M. le Président Guyomar pour le Conseil d'État, de MM. les Conseillers Bonnal et Maziau pour la Cour de cassation, et de Mesdames et Messieurs les professeurs Behrendt, Drago, Hennette-Vauchez, Martin-Chenut, Milburn et Molfessis.

Au regard des critères énoncés dans le cahier des charges diffusé par le Conseil constitutionnel, ont été retenus en dernier lieu par le comité 16 projets, qui doivent permettre, à l'occasion du bilan des dix premières années de la QPC, de disposer d'une vision large des effets de cette procédure, tant sous un angle sociologique que juridique.

Les projets de recherche retenus (liste complète ci-après) concernent pour 7 d'entre eux les acteurs de la QPC (les profils des justiciables, avec un focus sur les plus vulnérables, les stratégies des porteurs d'intérêt, les juridictions de première instance et d'appel, le Parlement), pour trois autres les difficultés liées à la procédure (éventuels obstacles à l' accès à la QPC ; effet des décisions QPC dans le temps ) et enfin, pour les 6 derniers, des bilans ciblés sur certains contentieux (droit de la presse , droit fiscal, droit de la santé, droit de l'environnement, droit de la culture, QPC et économie).

Ces travaux ont vocation à être publiés et feront l'objet d'une valorisation particulière à l'occasion de manifestations qui seront organisées par le Conseil constitutionnel au cours de l'année 2020. Titre VII en rendra bien évidemment compte.

Liste des projets de recherche sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets de recherche « QPC 2020 »

  • 10 ans de QPC : vers l'émergence d'un droit constitutionnel processuel,

  • 10 ans de QPC en droit pénal de la presse,

  • Groupes d'intérêts et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010,

  • L'effet utile des décisions QPC,

  • L'influence de la QPC sur les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel (Rennes, Caen, Angers, Orléans et Bourges),

  • Le traitement des QPC par les juges de première instance et d'appel dans le ressort de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et des Cours d'appel de Bordeaux et d'Agen,

  • La QPC en action : identités et stratégies des parties,

  • QPC et droit fiscal,

  • La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité,

  • Les justiciables de la QPC : identification et mobilisation autour d'un instrument processuel sui generis,

  • Parlement et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles,

  • Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé,

  • QPC et droit de l'environnement,

  • QPC et droit de la culture,

  • QPC et économie.

Citer cet article

« Le Conseil constitutionnel s’attache à établir un bilan complet des dix premières années de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Titre VII [en ligne], septembre 2018, n° 1. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-conseil-constitutionnel-s-attache-a-etablir-un-bilan-complet-des-dix-premieres-annees-de-la