Portrait de M. Robert Lecourt

Robert LECOURT

En fonction du 6 septembre 1979 au 28 février 1989
Nommé le 4 septembre 1979, puis le 20 février 1980 par le Président du Sénat
A prêté serment le 6 septembre 1979, puis le 26 février 1980) devant le Président de la République
Né le 19 Septembre 1908 à Pavilly (Seine-Maritime), décédé le 9 août 2004

Formation

  • Docteur en droit

 Carrière

  • 1928 / 1932 : Avocat à Rouen
  • 1932 / 1973 : Avocat à Paris
  • 1936 : Président de la jeunesse démocrate populaire
  • 1942 / 1944 : Membre du comité directeur du mouvement Résistance
  • 1944 / 1945 : Délégué à l'Assemblée consultative provisoire
  • 1945 / 1946 : Membre des deux Assemblées constituantes
  • 1945 / 1958 : Député de la Seine (2ème secteur)
  • 1946 / 1948 : Président du groupe parlementaire du Mouvement républicain populaire (MRP) à l'Assemblée nationale
  • 1948 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice (cabinet André Marie)1949 / 1949 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice (cabinet Robert Schuman)
  • 1949 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice (cabinet Henri Queuille) Mêmes dates qu'au-dessus mais c'est ce qui apparaît dans toutes les bios du dossier
  • 1952 / 1957 : Président du groupe parlementaire du Mouvement républicain populaire (MRP) de l'Assemblée nationale
  • 1957 / 1958 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice (cabinet Félix Gaillard), chargé de la réforme de la Constitution
  • 1958: Garde des Sceaux, ministre de la Justice (cabinet Pierre Pflimlin)
  • 1958 / 1959 : Député des Hautes-Alpes (1ère circ); point-virgule à supprimer
  • 1959 : Candidat aux 1er et aux 2ème tours des élections municipales à Gap (Hautes-Alpes)
  • 1959 / 1960 : Ministre d'État, chargé de la coopération avec les Etats africains et malgache (Gouvernement Michel Debré)
  • 1960 / 1961 : Ministre d'État chargé du Sahara, des départements et territoires d'outre-mer (Gouvernement Michel Debré remanié)
  • 1962 : Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
  • 1967 / 1976 : Président de la Cour de justice des Communautés européennes
  • 1979, septembre / 1980, février : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat (Alain Poher) en remplacement (et pour la fin de son mandat) de Paul Coste-Floret (décédé)
  • 1980, février / 1989, février : A nouveau membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat (Alain Poher)

Décorations et distinctions

  • Commandeur de la Légion d'honneur
  • Croix de guerre 39-45
  • Rosette de la Résistance
  • Grand-Croix des ordres nationaux d'Allemagne, de Belgique, d'Italie, du Luxembourg, et de Madagascar

Œuvres

  • Nature juridique de l'action en réintégrande, étude de la jurisprudence française, thèse de doctorat, Caen, Université de Caen, 1931
  • Manuel pratique de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs, Pais, Dunod, 1936
  • Le juge devant le marché commun, Genève, Études et travaux de l'Institut universitaire de hautes études internationales, 1970
  • L'Europe des juges, Bruxelles, Bruylant, 1976
  • Entre l'Église et l'État : concorde sans concordat, Paris, Hachette, 1978