Portrait de M. Georges Vedel

Georges VEDEL

En fonction du 29 février 1980 au 28 février 1989
Nommé le 24 février 1980 par le Président de la République
A prêté serment le 29 février 1980 devant le Président de la République
Né le 5 juillet 1910 à Auch (Gers), décédé le 21 février 2002

Formation

  • Agrégé des Facultés de droit
  • Licencié ès-lettres
  • Licencié en philosophie

 Carrière 

  • 1937 / 1940 : Professeur à la faculté de droit de Poitiers, puis Toulouse
  • 1940 / 1945 : Prisonnier de guerre
  • 1948 : Professeur à la faculté de droit de Paris
  • 1950 : Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  • 1954 : Collaborateur au quotidien « Le Monde »
  • 1955 : Membre du conseil supérieur de l'artisanat
  • 1956 / 1958 : Conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État aux Affaires étrangères Maurice Faure
  • 1956 : Conseiller politique à la délégation intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
  • 1958 : Membre du conseil d'administration du centre national d'études judiciaires
  • 1960 : Membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études d'outre-mer
  • 1960 : Collaborateur à « La Dépêche du Midi »
  • 1962 / 1967 : Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • 1963 : Membre du comité de patronage du Centre européen d'observation par sondages (CEROS)
  • 1965 / 1995 : Associé à la SARL « Le Monde » et président du groupement français de l'Association fiscale internationale
  • 1968 : Président de la commission 1985 du ministère de l'Agriculture
  • 1969 : Membre du comité de législation étrangère et de droit international
  • 1969 / 1979 : Membre du Conseil économique et social
  • 1970 / 1972 : Président de l'assemblée consultative de l'Université de Paris-II
  • 1971 : Membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
  • 1972 : Président du groupe ad hoc des personnalités indépendantes auprès de Commission de la Communauté Économique Européenne
  • 1974 : Président de la section temporaire de l'énergie du Conseil économique et Social
  • 1974 : Membre de la commission informatique et liberté du ministère de la Justice
  • 1975 : Président de l'Association internationale de droit comparé
  • 1976 : Membre du comité national de liaison Défense- Armées-Nation
  • 1976 / 1980 : Président du Comité d'études des revenus et des coûts (CERC)
  • 1978 : Rapporteur de l'étude du Conseil économique et social sur les conditions de gestion des entreprises de presse
  • 1979 / 1985 : Président de l'Association nationale des docteurs en droit
  • 1980, février : Membre du Conseil Constitutionnel, nommé par le Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing

Décorations et distinctions

  • Grand-croix de la Légion d'honneur
  • Grand-croix de l'Ordre national du Mérite
  • Croix de guerre
  • Commandeur de l'Ordre des Palmes académiques
  • Officier du Mérite agricole
  • Officier du Ouissam alaouite
  • Docteur honoris causa des universités d'Athènes, de Bruxelles, de Lausanne et du Costa Rica
  • Prix Dupin-Aïné
  • Grand prix de l'Académie des sciences morales et politiques
  • Docteur honoris causa de l'Université Pantios d'Athènes, de l'Université d'Athènes, de l'Université libre de Bruxelles, de l'Université de Lausanne et de l'Université de Costa Rica.

Œuvres

  • Les Principes économiques et sociaux et la Constitution du 27 octobre 1946, (coll. avec RIVERO Jean), Paris, Librairie sociale et économique, 1947
  • Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949
  • Comment assurer la stabilité ministérielle : quelques suggestions pratiques, Paris, Comité national d'études pour la réforme de la constitution, 1954
  • Le fédéralisme, (coll.) Paris, PUF, 1956
  • Les démocraties soviétique et populaires, Paris, Les cours de droit, 1957

Articles

  • « Les principes économiques et sociaux de la Constitution », (coll. avec RIVERO Jean), in Droit social, 1947
  • « La compétence de la Haute Cour », in Mélanges Magnol p. 421, Paris, Sirey, 1948
  • « Le régime présidentiel » in Revue des travaux de l'Académie des sciences morales & politiques, mai-juin 1957
  • « Le Conseil constitutionnel n'est pas Madame Soleil », in Le Monde, 30 décembre 1971
  • « Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif » in Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public, Paris, LGDJ, 1974
  • « En matière de contrôle de constitutionnalité des lois, la compétence exclusive appartient au Conseil constitutionnel » in Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, Paris, Société de législation comparée, 1976
  • « Le contrôle de constitutionnalité des lois a pour objet soit de tenir en échec les empiètements du Parlement sur le domaine réglementaire réservé au gouvernement, soit d'empêcher la promulgation de toute disposition législative contraire à une règle quelconque de valeur constitutionnelle » in Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, Paris, Société de législation comparée, 1976
  • « Les racines de la querelle constitutionnelle sur l'élection du Parlement européen », in Pouvoirs n°2, 1977
  • « Les institutions de la quatrième République » in La Quatrième République : bilan, trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, Paris, LGDJ, 1978
  • « La Constitution comme base du système juridique », extrait des Journées de la Société de législation comparée p 111-134, 1979