Aller au contenu principal
Conseil constitutionnel
Menu
Actualités et événements
Toutes les actualités
Affaires en instance
Agenda
Publications
Toutes les publications
Titre VII
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Rapports d'activité
Événements
Tous les événements
Audiences publiques en région
Concours Découvrons notre Constitution
Journées européennes du patrimoine
La Nuit du droit
Prix de thèse
Prix du livre - salon du livre juridique
Colloques et anniversaires
Le Conseil
Découvrir le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Présentation générale
Fondements textuels
Les services du Conseil
Les membres du Conseil
Les membres du Conseil
Statut et nomination des membres
Le collège
Les membres depuis 1959
Saisir le Conseil
Comment saisir le Conseil ?
Le circuit d'une saisine
Qui peut saisir le Conseil ?
Activités internationales
Histoire du Palais-Royal
Les décisions
Toutes les décisions
Les dernières décisions
Décisions par année
Décisions par type
Comprendre le contentieux électoral
Contentieux electoral
Élections législatives, juin 2022
Élections législatives, 11-18 juin 2017
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
Tous les dossiers électoraux
Outils et ressources
Tables analytiques
Recueil des dispositions déclarées conformes
Bilan statistique
Archives des comptes-rendus de séances
Affaires en instance
La Constitution
Découvrir la Constitution
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution de 1958 (texte intégral)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le Préambule de la Constitution de 1946
La Charte de l'environnement de 2004
Les révisions constitutionnelles
Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher sur le site
Recherche experte décisions
FR
EN
ES
DE
Fil d'Ariane
Les décisions
Les décisions
Classique
Synthétique
Trier par
Date (antéchronologique)
Date (chronologique)
Tri par référent (A -> Z)
Tri par référent (Z -> A)
Pagination
Première page
«
Page précédente
‹‹
…
sur 15
Page suivante
››
Dernière page
»
20 résultats par page
50 résultats par page
100 résultats par page
- Tout -
Décision
Décision n° 71-573 SEN du 27 janvier 1972
Sénat, Guyane
Rejet
Décision
Décision n° 71-571/577 SEN du 27 janvier 1972
Sénat, Alpes-Maritimes
Rejet
Décision
Décision n° 71-576 SEN du 27 janvier 1972
Sénat, Territoire des Iles Wallis-et-Futuna
Rejet
Décision
Décision n° 71-575/578 SEN du 20 janvier 1972
Sénat, Ain
Rejet
Décision
Décision n° 71-579 SEN du 23 novembre 1971
Sénat, Aveyron
Rejet
Décision
Décision n° 71-574 SEN du 23 novembre 1971
Sénat, Ariège
Rejet
Décision
Décision n° 71-572 SEN du 15 octobre 1971
Sénat, Aveyron
Rejet
Décision
Décision n° 68-566 SEN du 19 décembre 1968
Sénat, Essonne
Rejet
Décision
Décision n° 68-565 SEN du 11 octobre 1968
Sénat, Val-de-Marne
Non lieu à statuer
Décision
Décision n° 65-348 SEN du 17 novembre 1965
Sénat, Côte française des Somalis
Rejet
Décision
Décision n° 65-346 SEN du 8 novembre 1965
Sénat, Moselle
Rejet
Décision
Décision n° 65-349/350 SEN du 8 novembre 1965
Sénat, Meurthe-et-Moselle
Rejet
Décision
Décision n° 65-351 SEN du 14 octobre 1965
Sénat, Meuse
Rejet
Décision
Décision n° 62-243/244 SEN du 29 mars 1963
Sénat, Wallis-et-Futuna
Rejet
Décision
Décision n° 62-242 SEN du 8 janvier 1963
Sénat, Guyane
Rejet
Décision
Décision n° 62-240 SEN du 8 janvier 1963
Sénat, Ardennes
Irrecevabilité
Décision
Décision n° 62-241 SEN du 8 janvier 1963
Sénat, Aisne
Rejet
Décision
Décision n° 62-239 SEN du 4 décembre 1962
Sénat, commune de Frambouhans Doubs
Rejet
Décision
Décision n° 62-237/238 SEN du 4 décembre 1962
Sénat, Gard
Rejet
Décision
Décision n° 59-226 SEN du 11 décembre 1959
Sénat, Sétif-Batna
Rejet
Haut de page