Contenu associé

Décision n° 97-395 DC du 30 décembre 1997 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1998
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Aivazzadeh-Barré, V. Sylvaine, « [Note sous décision n° 97-395 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 20-23
  2. Zarka, Jean-Claude, « La décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 261-262
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Loi de finances pour 1998 », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 118-126
  4. Feydeau, Henri de, « Les opérations entraînant transfert du droit à l'avoir fiscal », Revue de droit fiscal, 1998, n° s.n., p. 387-392
  5. Philip, Loïc, « Loi de finances pour 1998 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1998, n° 33, p. 160-167