Décision n° 94-341 DC du 6 juillet 1994 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pontier, Jean-Marie, « Municipales 1995, question de date », Revue administrative, 1995, n° s.n.
2. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-341 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 5-7
3. Roux, André, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux [Note sous décision n° 94-341 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 36, p. 297
4. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 94-341 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1994, n° 20, p. 790-792
5. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 90-280 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1991, n° 1, p. 265
6. Etien, Robert, « Renouvellement des conseillers généraux et des conseillers régionaux », Revue administrative, 1990, p. 513
7. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-233 DC] l'obligation faite au législateur d'exercer pleinement sa compétence. », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 396-397 et 414
8. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 90-280 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1991, n° 5, p. 129-135