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Décision n° 90-280 DC du 6 décembre 1990 - Références Doctrinales

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Conformité

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 90-280 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1991, n° 1, p. 265
  2. Etien, Robert, « Renouvellement des conseillers généraux et des conseillers régionaux », Revue administrative, 1990, p. 513
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 90-280 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1991, n° 5, p. 129-135
  4. Verpeaux, Michel, « La loi 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : un texte technique, des questions fondamentales », Les Petites Affiches, 25 septembre 1991, n° 115, p. 16-24