Contenu associé

Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021 - Références Doctrinales

Ligue des droits de l'homme [Transmission de rapports particuliers par les procureurs à leur autorité hiérarchique]
Conformité

Références doctrinales

  1. Maron, Albert ; Haas, Marion, « Une indépendance mesurée », Droit pénal, novembre 2021, n° 11, p. 32
  2. Buisson, Jacques, « QPC : « Rapports particuliers » du procureur de la République : son indépendance peut-elle être réelle sans garantie statutaire ? », Procédures, novembre 2021, n° 11, p. 33-35
  3. Le Monnier de Gouville, Pauline, « Remontées d'informations du parquet et indépendance judiciaire », La Gazette du Palais, 16 novembre 2021, n° 40, p. 20-23
  4. Taleb-Karlsson, Akila, « Constitutionnalité des remontées d'informations : circulez, il n'y a rien à voir ! », Actualité juridique. Pénal, novembre 2021, n° 11, p. 532-533
  5. Botton, Antoine, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2021, n° 4, p. 887-892