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Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 - Références Doctrinales

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel module dans le temps les effets de ses censures », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 23, p. 1232
  2. Levade, Anne, « La décision OGM ou les implicites d'une décision à lire dans son environnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 30, p. 37-42
  3. Dord, Olivier, « La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC ! », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 29, p. 1614-1618
  4. Fardet, Christophe, « La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité », Droit administratif, août-septembre 2008, n° 8-9, p. 37-38
  5. Simon, Denys, « Contentieux de l'environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ? », Europe, 2008, n° 11, p. 3
  6. Barque, François, « Le Conseil constitutionnel et la censure différée », Les Petites Affiches, 3 décembre 2008, n° 242, p. 8-20
  7. Roblot-Troizier, Agnès, « L'environnement au coeur des évolutions du contentieux constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1237-1240
  8. Mathieu, Bertrand, « Incertitudes quant à la portée de certains principes inscrits dans la Charte constitutionnelle de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7, p. 42-47
  9. Capitani, Amandine, « Note sous décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 189-196
  10. Arlettaz, Jordane, « Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 », Revue administrative, 2009, n° 368, p. 130-142
  11. Champeil-Desplats, Véronique, « La Charte de l'environnement prend son envol aux deux ailes du Palais-Royal », Revue juridique de l'environnement, 2009, n° 2, p. 219-244
  12. Brosset, Estelle, « Loi relative aux OGM (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2009, n° 4, p. 1181-1215
  13. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Principe de précaution. Droit constitutionnel de l'environnement. Bloc de constitutionnalité. Principe de précaution. Droit à l'information », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 828-835
  14. Hanicotte, Robert, « Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque », Politeia, automne 2009, n° 16, p. 33-64