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Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1968 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. André SÉGALAT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean SAINTENY.

Fait à Paris, le 22 février 1977.
Valéry GISCARD D'ESTAING.

Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 février 1977 page 1036
Recueil, p. 9