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Les décisions de nominations de membres du Conseil constitutionnel

93. Décision n° 93 NOM du 1^er mars 2022
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Mme Jacqueline Gourault nommée par le Président de la République)
Journal officiel du 6 mars 2022, texte n° 2

92. Décision n° 92 NOM du 23 février 2022
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Mme Véronique Malbec nommée par le Président de l’Assemblée nationale)
Journal officiel du 6 mars 2022, texte n° 4

91. Décision n° 91 NOM du 23 février 2022
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (M. François Séners nommé par le Président du Sénat)
Journal officiel du 6 mars 2022, texte n° 3

90. Décision n° 90 NOM du 21 février 2019
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (M. Alain Juppé nommé par le Président de l’Assemblée nationale)
Journal officiel du 23 février 2019, texte n°3

89. Décision n° 89 NOM du 21 février 2019
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (M. François Pillet nommé par le Président du Sénat)
Journal officiel du 23 février 2019, texte n° 2

88. Décision n° 88 NOM du 22 février 2019
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (M. Jacques Mézard nommé par le Président de la République)
Journal officiel du 23 février 2019, texte n° 1

87. Décision n° 87 NOM du 25 octobre 2017
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique LOTTIN nommée par le Président du Sénat)
Journal officiel du 27 octobre 2017 (n° 1)

86. Décision n° 86 NOM du 19 février 2016
portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Laurent FABIUS nommé par le Président de la République)
Journal officiel du 20 février 2016 (n° 4)

85.Décision n° 85 NOM du 19 février 2016
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Laurent FABIUS nommé par le Président de la République)
Journal officiel du 20 février 2016 (n° 3)

84.Décision n° 84 NOM du 18 février 2016
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel PINAULT nommé par le Président du Sénat)
Journal officiel du 20 février 2016 (n° 2)

83. Décision n° 83 NOM du 18 février 2016
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Corinne LUQUIENS nommée par le Président du l'Assemblée nationale)
Journal officiel du 20 février 2016 (n° 1)

82. Décision n° 82 NOM du 1^er octobre 2015
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Jacques HYEST nommé par le Président du Sénat)
Journal officiel du 3 octobre 2015, p. 17914 (n° 1)

81. Décision n° 81 NOM du 18 décembre 2014
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Lionel JOSPIN nommé par le Président l'Assemblée nationale)
Journal officiel du 18 décembre 2014, p. 191. (n° 1)

80. Décision n° 80 NOM du 22 février 2013
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Nicole MAESTRACCI nommée par le Président de la République)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (n° 1)

79. Décision n° 79 NOM du 21 février 2013
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Nicole BELLOUBET nommée par le Président du Sénat)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (n° 2)

78. Décision n° 78 NOM du 20 février 2013
nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE reconduite par le Président de l'Assemblée nationale)
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151. (n° 3)

77. Décision n° 77 NOM du 31 août 2010
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 442 - Journal officiel du 2 septembre 2010, p. 15992. (n° 1)

76. Décision n° 76 NOM du 25 février 2010
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 440 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (n° 3)

75. Décision n° 75 NOM du 25 février 2010
nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)
Recueil, p. 439 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (n° 2)

74. Décision n° 74 NOM du 25 février 2010
nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel CHARASSE par le Président de la République)
Recueil, p. 438 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (n° 1)

73. Décision n° 73 NOM du 23 février 2007
portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
Recueil, p. 483 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (n° 4)

72. Décision n° 72 NOM du 23 février 2007
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
Recueil, p. 482 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (n° 1)

71. Décision n° 71 NOM du 22 février 2007
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Guy CANIVET par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 481 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (n° 3)

70. Décision n° 70 NOM du 22 février 2007
nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC par le Président du Sénat)
Recueil, p. 480 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (n° 2)

69. Décision n° 69 NOM du 27 février 2004
nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
Recueil, p. 250 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

68. Décision n° 68 NOM du 27 février 2004
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis PEZANT par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 249 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

67. Décision n° 67 NOM du 27 février 2004
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre STEINMETZ par le Président de la République)
Recueil, p. 248 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

66. Décision n° 66 NOM du 24 février 2004
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 247 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

65. Décision n° 65 NOM du 26 février 2001
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 203 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

64. Décision n° 64 NOM du 26 février 2001
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)
Recueil, p. 202 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

63. Décision n° 63 NOM du 26 février 2001
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)
Recueil, p. 201 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

62. Décision n° 62 NOM du 22 mars 2000
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monique PELLETIER par le Président de la République)
Recueil, p. 223 - Journal officiel du 23 Mars 2000, p. 4463

61. Décision n° 61 NOM du 01 mars 2000
portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président de la République)
Recueil, p. 222 - Journal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310

60. Décision n° 60 NOM du 21 février 1998
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 349 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

59. Décision n° 59 NOM du 21 février 1998
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
Recueil, p. 348 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

58. Décision n° 58 NOM du 10 février 1998
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)
Recueil, p. 347 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

57. Décision n° 57 NOM du 03 janvier 1997
portant nomination au Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président du Sénat)
Recueil, p. 355 - Journal officiel du 4 janvier 1997, p. 159

56. Décision n° 56 NOM du 29 mars 1996
portant nomination au Conseil constitutionnel (Alain LANCELOT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 162 - Journal officiel du 30 mars 1996, p. 4864

55. Décision n° 55 NOM du 22 février 1995
portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

54. Décision n° 54 NOM du 22 février 1995
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Michel AMELLER par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

53. Décision n° 53 NOM du 22 février 1995
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Etienne DAILLY par le Président du Sénat)
Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

52. Décision n° 52 NOM du 22 février 1995
portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

51. Décision n° 51 NOM du 25 février 1992
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

50. Décision n° 50 NOM du 25 février 1992
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel RUDLOFF par le Président du Sénat)
Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

49. Décision n° 49 NOM du 25 février 1992
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges ABADIE par le Président de la République)
Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

48. Décision n° 48 NOM du 20 février 1989
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 135 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

47. Décision n° 47 NOM du 20 février 1989
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)
Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

46. Décision n° 46 NOM du 20 février 1989
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice FAURE par le Président de la République)
Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

45. Décision n° 45 NOM du 29 août 1988
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)
Recueil, p. 274 - Journal officiel du 30 août 1988, p. 10998

44. Décision n° 44 NOM du 17 juillet 1987
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Francis MOLLET-VIEVILLE par le Président de la République)
Recueil, p. 73 - Journal officiel du 18 juillet 1987, p. 8023

43. Décision n° 43 NOM du 19 février 1986
Nomination du président du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER)
Recueil, p. 193 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

42. Décision n° 42 NOM du 19 février 1986
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert FABRE par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 192 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

41. Décision n° 41 NOM du 19 février 1986
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)
Recueil, p. 191 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

40. Décision n° 40 NOM du 19 février 1986
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER par le Président de la République)
Recueil, p. 191 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

39. Décision n° 39 NOM du 09 octobre 1984
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 10 octobre 1984, p. 3147

38. Décision n° 38 NOM du 25 avril 1983
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul LEGATTE par le Président de l'Assemble nationale)
Recueil, p. 12 - Journal officiel du 27 avril 1983, p. 1295

37. Décision n° 37 NOM du 21 février 1983
Nomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER)
Recueil, p. 11 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

36. Décision n° 36 NOM du 21 février 1983
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

35. Décision n° 35 NOM du 21 février 1983
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Léon JOZEAU-MARIGNÉ par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

34. Décision n° 34 NOM du 21 février 1983
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

33. Décision n° 33 NOM du 24 février 1980
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

32. Décision n° 32 NOM du 20 février 1980
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

31. Décision n° 31 NOM du 12 février 1980
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

30. Décision n° 30 NOM du 04 septembre 1979
Décision du 4 septembre 1979 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 6 septembre 1979, p. 2162

29. Décision n° 29 NOM du 22 octobre 1977
Décision du 22 octobre 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 - Journal officiel « Lois et Décrets » du 26 octobre 1977 page 5222

28. Décision n° 28 NOM du 22 février 1977
Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Achille PERETTI par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 - Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

27. Décision n° 27 NOM du 22 février 1977
Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

26. Décision n° 26 NOM du 22 février 1977
Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André SÉGALAT par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036

25. Décision n° 25 NOM du 23 février 1974
Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)
Recueil, p. 13 - Journal officiel du 25 février 1974, p. 2203

24. Décision n° 24 NOM du 22 février 1974
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 12 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

23. Décision n° 23 NOM du 22 février 1974
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston MONNERVILLE par Le Président du Sénat)
Recueil, p. 11 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

22. Décision n° 22 NOM du 22 février 1974
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Roger FREY par le Président de la République)
Recueil, p. 11 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

21. Décision n° 21 NOM du 24 février 1971
Décision du 24 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Henri REY par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 11 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

20. Décision n° 20 NOM du 24 février 1971
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

19. Décision n° 19 NOM du 23 février 1971
Décision du 23 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

18. Décision n° 18 NOM du 24 février 1968
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

17. Décision n° 17 NOM du 23 février 1968
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean SAINTENY par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

16. Décision n° 16 NOM du 11 février 1968
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre CHATENET par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

15. Décision n° 15 NOM du 04 avril 1967
Décision du 4 avril 1967 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jules ANTONINI)
Recueil, p. (non publiée) - Journal officiel du 6 avril 1967, p. 3403

14. Décision n° 14 NOM du 23 février 1965
Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

13. Décision n° 13 NOM du 23 février 1965
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Henri MONNET par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

12. Décision n° 12 NOM du 23 février 1965
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François LUCHAIRE par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

11. Décision n° 11 NOM du 23 février 1965
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

10. Décision n° 10 NOM du 27 août 1964
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)
Recueil, p. 17 - Journal officiel du 05 septembre 1964, p. 8075

09. Décision n° 9 NOM du 25 avril 1962
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Bernard CHENOT par le Président de la République)
Recueil, p. 10 - Journal officiel du 27 avril 1962, p. 4330

08. Décision n° 8 NOM du 17 février 1962
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Edmond MICHELET par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

07. Décision n° 7 NOM du 17 février 1962
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

06. Décision n° 6 NOM du 17 février 1962
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Marcel WALINE par le Président de la République)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

05. Décision n° 5 NOM du 18 juin 1960
Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 21 juin 1960, p. 5526

04. Décision n° 4 NOM du 20 février 1959
Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)
Recueil, p. 39 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

03. Décision n° 3 NOM du 20 février 1959
Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l'Assemblée nationale)
Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

02. Décision n° 2 NOM du 20 février 1959
Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)
Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

01. Décision n° 1 NOM du 20 février 1959
Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU par le Président de la République)
Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211