Décision n° 1 NOM du 20 février 1959 - Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1^er et 2.

Décide :
Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :
M. Maurice PATIN, pour trois ans ;
M. Léon NOËL, pour six ans ;
M. Georges POMPIDOU, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 38