Portait de M. Maurice Patin

Maurice PATIN

En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
Nommé le 20 février 1959 par le Président de la République
A prêté serment le 5 mars 1959 devant le Président de la République
Né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), décédé le 22 décembre 1962

Formation

  • Diplômé d'études supérieures de sciences juridiques
  • Docteur en droit

Carrière

  • 1920 / 1922 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
  • 1922 / 1925 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
  • 1925 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marvejols 
  • 1925 / 1930 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
  • 1930 / 1932 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
  • 1932 / 1937 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
  • 1937 : Chef adjoint du cabinet du garde des Sceaux
  • 1938 / 1939 : Avocat général près le tribunal de grande instance de Paris
  • 1939 / 1943 : Délégué dans des fonctions de procureur de la République à Nantes puis à Blois
  • 1943 : Avocat général près la Cour d'appel de Paris
  • 1944 / 1945 : Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
  • 1945 / 1955 : Conseiller à la Cour de cassation
  • 1955 / 1959 : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • 1959, 5 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé pour trois ans par le Président de la République, Charles de Gaulle

Décorations et distinctions :

  • Grand officier de la Légion d'honneur
  • Lauréat de la faculté de droit de Toulouse

Œuvres

Publications

  • Délits et sanctions dans les sociétés par actions, Paris, Sirey, 1938
  • La Légalité républicaine et la répression de l'infanticide, Paris, Sirey, 1947
  • Du sursis et des circonstances atténuantes, Paris, Sirey, 1947
  • Législation pénale en matière commerciale (col. Avec Paul Caujolle), Paris, PUF, 1949
  • Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, Paris, PUF, 1961

Contributions à des mises à jour

  • Le Ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique de  Francisque Goyet, plusieurs mises à jour, Paris, Sirey, 1953
  • L'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Sirey, 1953
  • Précis de droit pénal spécial de Francisque Goyet, plusieurs mises à jour, Paris, Sirey, 1959
  • Code pénal annoté d'Emile Garçon, Paris, Sirey, plusieurs mises à jour dont la dernière en 1959