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Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Recommandation du CSA à l'ensemble des services de radio et de télévision en vue du référendum
  • Présentation de la recommandation du CSA relative à la campagne en vue du référendum
  • Recommandation du CSA à l'ensemble des services de télévision et de radio sur l'application des articles L.49 (al.2) et L.52-2 du Code électoral lors du référendum.

  • Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005
  • Décision no 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005
  • Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

Ministère de l'intérieur

  • Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum
  • Avis du Ministère de l'intérieur (participation des partis et groupements politiques à la campagne)
  • Calcul des temps de parole alloués à chaque formation habilitée
  • Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
  • Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum