Référendum du 29 mai 2005 - Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Généralités sur le référendum sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

• Introduction

• Question posée aux électeurs le 29 mai 2005
• Matériel électoral adressé aux électeurs
• Le texte du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe - [PDF]
• La portée du référendum sur la rédaction du Titre XV de la Constitution

• Calendrier des opérations référendaires
• Calendrier des délibérations du Conseil constitutionnel

• La campagne du référendum
• Le financement de la campagne du référendum
• La grille des émisions de la campagne radiotélévisée officielle

• Textes relatifs à l'organisation et au contrôle du référendum
• Le déroulement du scrutin

• Les délégués du Conseil constitutionnel
• Problèmes les plus souvent rencontrés par les délégués

Le scrutin du 29 mai

• La diffusion des résultats dans la soirée du 29 mai [Recommandation CSA]
• L'activité du Conseil constitutionnel le jour du scrutin et les jours suivants
• Le recensement des résultats
• Résultats temporaires : par départements, nationaux

• Contentieux du référendum
• Annulations prononcées par le Conseil constitutionnel

• Décision de proclamation du 1^er juin
• Proclamation des résultats définitifs : nationaux et départementaux [PDF]

• Observations du Conseil constitutionnel
• Bilan général [PDF]

Généralité sur le référendum

• Le référendum sous la V^ème République - Dossier thématique de 2004
• Tableau récapitulatif des référendums sous la V^e République
• Les attributions du Conseil constitutionnel en matière référendaire
• La Constitution en questions