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Revue doctrinale, octobre-décembre 2012

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

Les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
Les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
Les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
Les commentaires thématiques de droit constitutionnel

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

- Benetti, Julie. La portée des « observations sur l'élection présidentielle ». [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 13-17.
- Bonnet, Julien ; Roblot-Troizier, Agnès. Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 29-33.
- Camby, Jean-Pierre. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la préparation et la surveillance du processus électoral. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 18-21.
- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Relégitimer le juge constitutionnel. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 103-115.
- Le Club des juristes. Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire. In : Réforme des institutions. Bilan et perspectives. Paris : Le Club des juristes_,_ mars 2012, p. 31-44.
- Colly, François. Ouverture. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 3-6.
- Desire, Stéphanie. Le délibéré : l'office secret du juge ?. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2011-4, p. 1887-1909.
- Deumier, Pascale. Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 481-487.
- Gahdoun, Pierre-Yves ; Levade, Anne ; Rousseau, Dominique ; Schnapper, Dominique ; Tusseau, Guillaume. L'élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ?. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 39-48.
- Maligner, Bernard. La nature et les limites des fonctions contentieuses du Conseil constitutionnel. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 22-28.
- Thome, Daniel. Le paradoxe sarkozien du rapport au Conseil constitutionnel. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 557-568.

Chroniques de jurisprudence constitutionnelle

- Montalivet, Pierre de. Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 21-28.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes - Janvier à mars 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 10 mai 2012, n° 484, p. 1-7.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à juin 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 26 juillet 2012, n° 495, p. 1-9.
- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier, Véronique. Chronique QPC (janvier-avril 2012) (1^re partie). Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 6-18.
- Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier, Véronique. Chronique QPC (janvier-avril 2012) (Suite et fin). Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-14.
- Montgolfier, Jean-François de ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique. Question prioritaire de constitutionnalité (avril-juillet 2012). Les Petites Affiches, 21-23 octobre 2012, n° 295-297, p. 10-22.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (11 mai-30 juin 2012). Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 173-197.
- Anane, Sofian ; Bernaud, Valérie ; Catelan, Nicolas ; David, Carine ; Heckmann, Lise ; Lécuyer, Yannick ; Le Quinio, Alexis ; Magnon, Xavier ; Mangiavillano, Alexandre ; Nicolas, Guylène ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 850-904.
- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (28 juillet-28 octobre 2012). La Semaine juridique. Édition générale, 19 novembre 2012, n° 47, p. 2120-2124.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

12 novembre 2010
2010-60 QPC, Pierre B. [Mur mitoyen]
- Pierre, Nathalie. Mitoyenneté et entrée forcée en mitoyenneté : le droit civil des biens à l'épreuve des garanties supra-légales du droit de propriété. À propos de la décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2012-2, p. 615-628.

8 décembre 2011
2011-641 DC, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Perrier, Jean-Baptiste. L'extension du plaider-coupable est conforme à la Constitution. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 851-853.

9 décembre 2011
2011-205 QPC, Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé]
- David, Carine. L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 863-866.

12 janvier 2012
2011-4538 SEN
Sénat, Loiret
- Jan, Pascal. La compétence du Conseil constitutionnel et la recevabilité d'une QPC dans le contentieux électoral. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 6-7.

13 janvier 2012
2011-208 QPC, Consorts B. [Confiscation de marchandises saisies en douane]
- Anane, Sofian. Conseil constitutionnel et matière douanière : un intérêt grandissant, des décisions prudentes. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 893-896.
-Gicquel, Jean-Éric. Droit de propriété. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 11-12.
2011-210 QPC, M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
- Blachèr, Philippe. Collectivités territoriales. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 17-18.

20 janvier 2012
2011-212 QPC, M^me Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]
- Bourdoiseau, Julien. Droit des procédures collectives, article L. 624-6. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 11-12.

27 janvier 2012
2011-211 QPC, M. Éric M. [Discipline des notaires]
- Tzutzuiano, Catherine. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893.
2011-214 QPC, Société COVED SA [Droit de communication de l'administration des douanes]
- Anane, Sofian. Conseil constitutionnel et matière douanière : un intérêt grandissant, des décisions prudentes. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 893-896.
- Gicquel, Jean-Éric. Liberté individuelle, respect des droits de la défense. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 10-11.
2011-215 QPC, M. Régis J. [Régime des valeurs mobilières non inscrites en compte]
- Dubertret, Matthieu. L'extinction des droits des porteurs des valeurs mobilières non inscrites en compte validée par le Conseil constitutionnel. Revue des sociétés, Journal des sociétés, décembre 2012, n° 12, p. 693-696.

3 février 2012
2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
- Gicquel, Jean-Éric. Articulation entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité de la loi. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 12-13.
- Perrier, Jean-Baptiste. Constitutionnalité et inconventionnalité de la peine prévue pour délit de séjour irrégulier : une opposition à préciser. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 889-891.
- Tellier-Cayrol, Véronique. Droit pénal spécial. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 8-9.
2011-218 QPC, M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
- Tzutzuiano, Catherine. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893.

10 février 2012
2011-220 QPC, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]
- Gicquel, Jean-Éric. Droit fiscal (suite). [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-9.

17 février 2012
2011-221 QPC, Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles]
- Barilari, André. L'oxymoron et la définition de l'impôt. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 466-468.

21 février 2012
2012-233 QPC, M^me Marine Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]
- Blachèr, Philippe. Droit électoral - Partis politiques. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 14-15.

28 février 2012
2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Foirry, Anne-Chloé. Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 141-156.
- Matringe, Jean. [Note sous décision n° 2012-647 DC]. Revue générale de droit international public, septembre 2012, n° 3, p. 743-750.
Voir aussi rubriques : Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité et Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel, Dossier Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 389-399.

15 mars 2012
2012-650 DC, Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Grard, Loïc. Rabotage du droit de grève dans les transports : le Conseil constitutionnel laisse encore passer. Revue juridique de l'économie publique, novembre 2012, n° 702, p. 21-27.

30 mars 2012
2012-225 QPC, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France]
- Gicquel, Jean-Éric. Droit fiscal (suite). [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 8-9.
2012-227 QPC, M. Omar S. [Conditions de contestation par le procureur de la République de l'acquisition de la nationalité par mariage]
- Lagarde, Paul. [Note sous décision n° 2012-227 QPC]. Revue critique de droit international privé, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 560-567.

20 avril 2012
2012-235 QPC, Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement]
- Gicquel, Jean-Éric. Santé publique - ordre public. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 2 octobre 2012, n° 197, p. 13-14.
2012-238 QPC, SA Paris Saint-Germain Football [Impôt sur les spectacles]
- Tessier, Emmanuel. La taxe spectacle, une imposition conforme aux exigences constitutionnelles : le PSG encaisse un nouveau but. Les Petites Affiches, 12 octobre 2012, n° 205, p. 5-10.

25 avril 2012
2012-152 PDR
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Lécuyer, Yannick. L'identification des candidats aux élections présidentielles. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 896-904.

4 mai 2012
2012-241 QPC, EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]
- Bourdoiseau, Julien. Droit processuel. [Chronique QPC (janvier-avril 2012)]. Les Petites Affiches, 1^er octobre 2012, n° 196, p. 13-14.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. La conformité des tribunaux de commerce à la Constitution. Bulletin Joly entreprises en difficulté, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 293-300.

14 mai 2012
2012-242 QPC, Association Temps de Vie [Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise]
- Bernaud, Valérie. [Note sous décision n° 2012-242 QPC]. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 866-869.
- Radé, Christophe. Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 459-463.
2012-243/244/245/246 QPC, Société Yonne Républicaine et autre [Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail]
- Derieux, Emmanuel. Conformité à la Constitution des dispositions contestées du statut des journalistes. Articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail. Revue Lamy droit de l'immatériel, juillet 2012, n° 84, p. 28-31.
- Radé, Christophe. Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 456-458.
- Serverin, Évelyne. La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente. Revue du droit du travail, juillet 2012, n° 7-8, p. 438-441.
- Sintives, Alix. Journalistes : la légitimation d'un privilège ?. Droit social, novembre-décembre 2012, n° 11-12, p. 1039-1047.

16 mai 2012
2012-248 QPC, M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]
- Nicolas, Guylène. Le juste équilibre « à la française » dans la protection des droits de la femme et de l'enfant. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 869-873.
2012-249 QPC, Société Cryo-Save France [Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta]
- Bioy, Xavier ; Rial-Sebbag, Emmanuelle. Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 474-478.
- Lohéac-Derboulle, Philippine. Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste. Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 851-861.
- Nicolas, Guylène. La constitutionnalité de l'interdiction des banques de sang de cordon privées en France. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 874-878.
- Roche, Thomas. L'appréciation scientifique problématique : un alibi pour ne pas s'immiscer dans la conservation familiale du sang de cordon. Revue Lamy droit civil, juillet-août 2012, n° 95, p. 62-64.

7 juin 2012
2012-231 L
Nature juridique de dispositions du code des pensions civiles et militaires et de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et des personnes dépossédées de leurs biens outre-mer
- Besson, Jean-Paul ; Latreche, Nordine. L'agent judiciaire de l'État : 1790-2012, de la Révolution à la nouvelle dénomination. Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-septembre 2012, n° 69, p. 4-6.

8 juin 2012
2012-253 QPC, M. Mickaël D. [Ivresse publique]
- Bioy, Xavier. Boire ou choisir sa conduite. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 479-481.
- Robert, Jacques-Henri. Garde à vue sur gueule de bois. Droit pénal, septembre 2012, n° 9, commentaire 121.

18 juin 2012
2012-256 QPC, M. Boualem M. [Suspension de la prescription des créances contre les personnes publiques]
- Mangiavillano, Alexandre. Déchéance ou prescription des créances publiques. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 884-886.
2012-257 QPC, Société Olano Carla et autre [Convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire]
- Darsonville, Audrey. Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 442-446.
- Perrier, Jean-Baptiste. Convocation par OPJ, contrainte et audition libre. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 602-604.

22 juin 2012
2012-258 QPC, Établissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes]
- Sénac, Charles-Édouard. La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : désaccords au Palais-Royal. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 977-990.
2012-261 QPC, M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
- Hauser, Jean. Des oppositions à mariage : liberté et contrôle. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 510-511.

29 juin 2012
2012-255/265 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et du Var [Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements]
- Mangiavillano, Alexandre. La péréquation au risque de l'égalité. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 882-884.
2012-260 QPC, M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]
- Maria, Ingrid. La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 27-29.

8 juillet 2012
2012-250 QPC, M. Christian G. [Composition de la commission centrale d'aide sociale]
- Le Quinio, Alexis. Le Conseil constitutionnel réaffirme le principe d'impartialité de la fonction juridictionnelle. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 878-882.
- Boudon, Julien. Déclaration d'inconstitutionnalité attendue de la composition de la commission centrale d'aide sociale. Droit administratif, octobre 2012, n° 10, p. 24-26.
- Dagorne-Labbe, Yannick. Juridiction administrative spécialisée - Commission centrale d'aide sociale - Composition. Revue de droit sanitaire et social, juillet 2012, n° 4, p. 766-769.
- Rihal, Hervé. Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale. L'Actualité juridique. Droit administratif, 8 octobre 2012, n° 33/2012, p. 1865-1868.

20 juillet 2012
2012-266 QPC, M. Georges R. [Perte de l'indemnité prévue en cas de décision administrative d'abattage d'animaux malades]
- Rousseau, François. La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive. Recueil Dalloz, 22 novembre 2012, n° 40, p. 2684-2687.
2011-267 QPC, M^me Irène L. [Sanction du défaut de déclaration des sommes versées à des tiers]
- Ayrault, Ludovic. Conformité à la Constitution de l'amende pour défaut de déclaration des sommes versées à des tiers. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 47-50.
- Robert, Jacques-Henri. Une peine modérément modérable. Droit pénal, octobre 2012, n° 10, p. 28-29.

27 juillet 2012
2012-268 QPC, M^me Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]
- Neirinck, Claire. L'inconstitutionnalité du premier alinéa de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 22-24.
- Niemec-Gombert, Amélie. L'inconstitutionnalité de l'absence de publicité des arrêtés d'admission d'enfants en qualité de pupilles de l'État. Les Petites Affiches, 22 octobre 2012, n° 211, p. 6-12.

9 août 2012
2012-653 DC, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Magnon, Xavier. Un traité international de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 854-862.
2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012
- Beaud, Olivier. Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle. Jus politicum, 42 p. Disponible sur : http://www.juspoliticum.com/Olivier-Beaud-Le-Conseil.html.

21 septembre 2012
2012-266 QPC, M. Georges R. [Perte de l'indemnité prévue en cas de décision administrative d'abattage d'animaux malades]
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
2012-271 QPC, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]
- Daverat, Xavier. La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux. Recueil Dalloz, 25 octobre 2012, n° 37, p. 2486-2490.
- Dubois, Charlotte. La corrida dans l'arène de Montpensier : les sages jouent aux toréadors !. Les Petites Affiches, 27 décembre 2012, n° 259, p. 10-15.
- Finon, Jean-François. Courses de taureaux : la tradition contre l'ordre public ?. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 octobre 2012, n° 41, p. 2.
- Lacroix, Caroline. Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 597-598.
- Lasserre Capdeville, Jérôme. Constitutionnalité de l'exonération légale du délit de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. La Gazette du Palais, 7-8 novembre 2012, n° 312-313, p. 6-9.
- Le Bot, Olivier. QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable. Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 169-178.
- Lepage, Agathe. Principe d'égalité - corridas. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 632-636.
- Maréchal, Jean-Yves. La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée. Droit pénal, décembre 2012, n° 12, p. 7-12.
- Marguénaud, Jean-Pierre. Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida. Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 35-46.
- Pauliat, Hélène. Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, p. 89-95.
- Rome, Félix. Olé !. Recueil Dalloz, 4 octobre 2012, n° 34, p. 2233.

28 septembre 2012
2012-276 QPC, Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman [Transmission du droit de suite sur les oeuvres d'art graphiques et plastiques]
- Perrotin, Frédérique. Le droit de suite ne se transmet pas aux légataires. Les Petites Affiches, 16 novembre 2012, n° 230, p. 3-4.

5 octobre 2012
2012-278 QPC, M^me Élisabeth B. [Condition de bonne moralité pour devenir magistrat]
- Boucobza, Isabelle. La « bonne moralité » pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 octobre 2012, 3 p.
2012-279 QPC, M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage]
- Aubin, Emmanuel. Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2392-2396.
- Gourcuff, Marianne. Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 octobre 2012, 4 p.
- Verpeaux, Michel. Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° 47, p. 17-22.

12 octobre 2012
2012-280 QPC, Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction]
- Ronzano, Alain. Jurisprudence QPC Canal+/Vivendi. Lettre d'information Creda-concurrence, 12 octobre 2012, 4 p.
- Bazex, Michel. Le Conseil constitutionnel et la concurrence. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 29-31.

18 octobre 2012
2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN, Val-de-Marne (1^re circ.)
- Camby, Jean-Pierre. Le Conseil constitutionnel et le statut des suppléants parlementaires. Les Petites Affiches, 22 novembre 2012, n° 234, p. 9-14.

24 octobre 2012
2012-4604 AN, Hauts-de-Seine (9^e circ.)
- Petit, Philippe ; Vincens Bouguereau, Benjamin. Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident. La Gazette.fr, 19 décembre 2012. Disponible sur : http://www.lagazettedescommunes.com/144105/une-nouvelle-categorie-de-candidat-le-dissident/.
2012-655 DC, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Gicquel, Jean-Éric. Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire. La Semaine juridique. Édition générale, 10 décembre 2012, n° 50, p. 2255-2258.

30 novembre 2012
2012-285 QPC, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]
- Bergeal, Catherine. Sprechen Sie Deutsch ?. Lettre d'actualité juridique des ministères financiers, 6 décembre 2012, n° 133, p. 1.

7 décembre 2012
2012-286 QPC, Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]
- Robert, Laurent. Incidence de la disparition de la saisine d'office sur l'implication du ministère public dans la prévention des entreprises en difficulté. La Gazette du Palais, 23 décembre 2012, n° 358, p. 14-16.
- Teboul, Georges. La fin de la saisine d'office aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : une bonne nouvelle. La Gazette du Palais, 16-18 décembre 2012, n° 351-353, p. 9-10.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

- Drago, Guillaume. La mutation des sources en droit du contentieux constitutionnel. [Le droit du contentieux constitutionnel]. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 47-51.
- Guerrini, Marc. Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1639-1665.
- Jacquinot, Nathalie. L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC. L'Actualité juridique. Droit administratif, 12 novembre 2012, n° 38, p. 2097-2102.
- Martinon, Arnaud. La pratique de la QPC par la Cour de cassation : filtrage ou barrage ? [Cass. 2^e civ., 5 juillet 2012, n° 12-40037, URSSAF]. La Semaine juridique. Social, 6 novembre 2012, n° 45, p. 37-38.
- Piastra, Raphaël. De l'intelligibilité et de l'accessibilité des lois en France. Revue administrative, septembre-octobre 2012, n° 389, p. 462-476.
- Türk, Pauline. Quel rôle pour le Parlement dans le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité ?. Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, p. 5-12.

Techniques de contrôle

- Basset, Antoine. Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation. Droit et société, 2012, n° 82, p. 713-732.
- Maignan-Artiga, Valérie. L'intérêt général de nature à justifier une loi de validation. Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2012, p. 315-333.

Questions de procédure

- Arrighi de Casanova, Jacques ; Canivet, Guy ; Frison-Roche, Marie-Anne. Experts et procédure : l'amicus curiae. [Débat]. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 88-100.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1 ° Validité de la transmission d'une QPC au Conseil d'État par une juridiction non territorialement compétente (oui) [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 359478, SAS Bineau Agri Service]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 51-54.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1 ° Modalité de contestation devant le juge de cassation d'un refus de transmission d'une QPC [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 356749, SAS Sepur]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 54-58.
- Borzeix, Arnaud. Présenter une QPC devant les juridictions aux affaires familiales : règles procédurales et pièges juridictionnels. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 588-593.
- Bück, Valentine ; Vicard, Claude. La décision sur une demande de transmission d'une QPC - Conseils pratiques. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 594-599.
- Chevalier, Pierre. La pratique du filtrage des QPC dans le domaine du droit des personnes, de la famille et de la nationalité. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 581-588.
- Croze, Hervé. Qupéçons le Code de procédure civile [Cass. 2^e civ., 31 mai 2012, n° 12-40030]. [Repère]. Procédures, novembre 2012, n° 11, p. 1.
- Dyèvre, Arthur. Filtered Constitutional Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations. Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p. Disponible sur : http://ssrn.com/abstract=2163735 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2163735.
- Mestre, Jean-Louis. La nature législative du décret du 16 fructidor an II. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 915-921.
- Montgolfier, Jean-François de. La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 578-581.
- Philippe, Xavier. Présentation de l'amicus curiae. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 389-393.

Effets des décisions

- Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier. Le cadavre de la loi-écran bouge encore !. [Chronique générale de jurisprudence administrative]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2377-2378.
- Paclot, Yann. La régulation des activités bancaires et le respect du droit [CE, 11 avril 2012, n° 336839 ; 2011-200 QPC du 2 décembre 2011]. La Semaine juridique. Édition générale, 8 octobre 2012, n° 41, p. 1842-1849.

Droits fondamentaux et libertés publiques

- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Promouvoir la défense des droits. Une protection étendue des droits fondamentaux - Un contexte marqué par la crise et les « nouveaux risques » - Le choix d'une stratégie européenne. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 212-221.
- Dussart, Marie-Laure. La garantie de la propriété à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 799-819.
- Le Pourhiet, Anne-Marie ; Levade, Anne ; Mathieu, Bertrand ; Philippe, Xavier ; Rousseau, Dominique. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 393-399.
- Millard, Éric. La Constitution ignore les étrangers. Plein Droit (la revue du GISTI), octobre 2012, n° 94, p. 14-17.
- Treppoz, Armelle. Libre administration des collectivités territoriales et QPC : entre espoir et amertume. Droit administratif, décembre 2012, n° 12, p. 11-16.

Justice

- Malabat, Valérie. La conformité du jury aux droits fondamentaux. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 607-619.
- Potaszkin, Tatiana. Retour sur le principe d'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 13 décembre 2012, n° 43, p. 2910-2916.

Droit administratif

- Hostiou, René. QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique [Tribune]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 24 décembre 2012, n° 44/2012, p. 2401.
- Landais, Claire. Relations agents-administration : pas de QPC sur l'exclusion de l'obligation d'accuser réception [Conclusions sous CE, 2 juillet 2012, M. Azzano, n° 355871]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 15 octobre 2012, n° 34/2012, p. 1903-1905.
- Traoré, Seydou. La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie [CE, 30 mai 2012, n° 357694]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 10 décembre 2012, n° 42/2012, p. 2318-2323.

Droit électoral

- Abi Rached, Nadi. Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 7-12.

Droit fiscal / Finances publiquesl

- QPC : 1 °) Conditions de transmission d'une QPC par le Conseil d'État lorsque le texte a déjà été soumis au Conseil constitutionnel ; 2 °) Non-transmission de QPC relatives à l'article 19 de la loi du 30 décembre 2004 abrogeant l'exit tax et aux prélèvements sociaux [CE, 17 juillet 2012, n° 357574, n° 357576]. Revue de jurisprudence fiscale, 25 octobre 2012, n° 44-45, p. 41-44.
- Angotti, Agnès ; Martinet, Florence. Conseil d'État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative. Premier volet : la fiscalité européenne et constitutionnelle ou la « théorie des lasagnes ». Droit fiscal, 18 octobre 2012, n° 42, p. 16-28.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1 ° Validité de la transmission d'une QPC au Conseil d'État par une juridiction non territorialement compétente (oui) [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 359478, SAS Bineau Agri Service]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 51-54.
- Bohnert, Benoît. QPC : 1 ° Modalité de contestation devant le juge de cassation d'un refus de transmission d'une QPC [Conclusions du rapporteur public ; CE, 9 juillet 2012, n° 356749, SAS Sepur]. Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° 40, p. 54-58.
- Salomon, Renaud. La sanction facultative de la solidarité est conforme à la Constitution [Cass. crim., 27 juin 2012, n° 11-89220 ; 12 septembre 2012, n° 12-80574]. Revue de droit fiscal, 25 octobre 2012, n° 43-44, p. 17-18.

Droit civill

- Bréchot, François-Xavier. La constitutionnalité du « mariage pour tous » en question. La Semaine juridique. Édition générale, 17 décembre 2012, n° 51, p. 2326-2331.
- Briand, Luc. Les QPC « familiales » devant les juridictions du fond : sélection des décisions non transmises au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 599-603.
- Hauser, Jean. Divorce pour altération définitive du lien conjugal : combat d'arrière-garde sur le principe mais valeur de la foi jurée ! [Cass. 1^re civ., 6 juin 2012, n° 12-40027 ; Cass. 1^re civ., 6 juin 2012, n° 11-12275]. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 513-514.
- Larribau-Terneyre, Virginie. Refus de renvoyer une QPC portant sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal [Cass. 1^re civ., 6 juin 2012, n° 12-40.027, FS-D]. Droit de la famille, octobre 2012, n° 10, p. 20-21.
- Montgolfier, Jean-François de. La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 578-581.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. Ne tirez plus sur le conjoint ! Pour une abrogation de l'article L. 624-8 du Code de commerce... voire plus !. Bulletin Joly entreprises en difficulté, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 269.

Droit pénall

- Bachelet, Olivier. Garde à vue : confirmation de l'accès limité de l'avocat au dossier [Cass. crim., 19 sept. 2012, n° 11-88111]. La Gazette du Palais, 30 septembre-2 octobre 2012, n° 274-276, p. 10-11.
- Bonnet, Audrey. Les infractions familiales et leur constitutionnalité. [Dossier : QPC en droit de la famille]. Actualité juridique. Famille, décembre 2012, n° 12, p. 603-606.
- Boré, Louis. L'ancien conjoint du prévenu est irrecevable à intervenir devant les juridictions pénales pour défendre ses intérêts [Cass. crim., QPC, 21 mars 2012, M^me C., n° 11-84066]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 437-439.
- Detraz, Stéphane. Constitutionnalité des présomptions d'intérêt à la fraude douanière [Cass. crim., 21 septembre 2011, n° 11-81535]. [Chroniques Droit pénal des affaires]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 656-660.
- Detraz, Stéphane. Le délit de non-justification de ressources est défini de façon claire et précise et ne repose sur aucune présomption de responsabilité pénale [Cass. crim., 13 juin 2012, n° 12-90027]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 37.
- Drago, Guillaume ; Lamy, Bertrand de. Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit. Regards croisés. Paris : Éditions Cujas, 2012, p. 353-378.
- Dreyer, Emmanuel. La rédaction du délit d'entrave à l'application de la loi est conforme à l'exigence de légalité [Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-88664]. Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 29.
- Dreyer, Emmanuel. Le délit d'entrave aux libertés publiques est défini de manière suffisamment intelligible et accessible au principe de légalité des délits et des peines [Cass. crim., 22 août 2012, n° 12-90043]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 28-29.
- Fourment, François. Une jurisprudence de la chambre criminelle, érigée en réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel, prive une QPC de tout caractère sérieux [Cass. crim., 26 juin 2012, n° 12-80319]. La Gazette du Palais, 26-27 octobre 2012, n° 300-301, p. 43.
- Gallois, Julie. Abus d'autorité contre l'administration : une disposition législative est... une loi [Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80081]. Actualité juridique. Pénal, novembre 2012, n° 11, p. 596-567.
- Lepage, Agathe. QPC et délit d'atteinte au secret professionnel : pas de renvoi au Conseil constitutionnel [Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 12-90045]. Communication commerce électronique, novembre 2012, n° 11, commentaire 127.
- Lepage, Agathe. Question prioritaire de constitutionnalité - Principe de la légalité - Précision des textes - Harcèlement moral - Renvoi au Conseil constitutionnel (non) [Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-88114]. [Chroniques Droit pénal général]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 627-632.
- Magnon, Xavier ; Renoux, Thierry. La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2011-mai 2012). [Chroniques Droit pénal constitutionnel]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 703-744.

Droit social

- Dumortier, Gaëlle ; Florès, Philippe ; Landais, Claire ; Struillou, Yves. L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (Actualité du premier semestre 2012). Droit social, octobre 2012, n° 10, p. 924-933.
- Gahdoun, Pierre-Yves. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Premier semestre 2012 (deuxième partie)]. Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677.
- Guiomard, Frédéric. Variations sur le thème de la réparation intégrale des préjudices nés d'une faute inexcusable : les suites de la décision du Conseil du 18 juin 2010 [Cass. 2^e civ., 22 septembre 2011, n° 09-15756 ; Cass. 2^e civ., 6 octobre 2011, n° 10-23340 ; Cass. 2^e civ. 4 avril 2012, n° 11-14311]. Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677.
- Jacotot, David. Le droit du licenciement attaqué par voie de QPC. [Cass. soc., 13 juillet 2012, n° 12-13522 QPC, F-P+B, SAS Société ID Construction e. a. c/M.B. e. a.]. La Semaine juridique. Social, 23 octobre 2012, n° 43, p. 32-33.
- Leborgne-Ingelaere, Céline. Harcèlement : les QPC relatives au harcèlement moral ne verront pas le Conseil constitutionnel ! [Cass. soc., 11 juillet 2012, n°12-40051 ; Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80222]. La Semaine juridique. Social, 20 novembre 2012, n° 47, p. 25-28.

Union européenne et CEDH

- Alix, Julie. Intégrations européennes et dialogue des juges en droit pénal. In : Concurrence des contrôles et rivalité des juges. Paris : Mare & Martin_,_ 2012, p. 171-197.
- Angotti, Agnès ; Martinet, Florence. Conseil d'État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative. Premier volet : la fiscalité européenne et constitutionnelle ou la « théorie des lasagnes ». Droit fiscal, 18 octobre 2012, n° 42, p. 16-28.
- Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier. Constitution, traités et directive : exercices de haute-voltige. [Chronique générale de jurisprudence administrative]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43/2012, p. 2380-2382.
- Dyèvre, Arthur. Filtered Constitutional Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations. Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p. Disponible sur : http://ssrn.com/abstract=2163735 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2163735.
- Maus, Didier. La protection des droits fondamentaux en Europe : complémentarité ou concurrence ?. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 457-476.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

- Zoller, Élisabeth. La mutation des sources du droit constitutionnel. Revue de droit d'Assas, octobre 2012, n° 6, p. 33-46.

Collectivités territoriales

- Montet, Laurent. La gouvernance territoriale, palliatif constitutionnel à une organisation territoriale indivisible et décentralisée. In : La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 21-33.
- Salvage, Frédéric. Les limites à l'utilisation des langues régionales [CAA Marseille, 13 octobre 2011, Commune de Galéria, n° 10MAO2330 ; CAA Marseille, 28 juin 2012, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, n° 10MAO4419]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 8 octobre 2012, n° 33/2012, p. 1856-1862.
- Verpeaux, Michel. Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° suppl. 43, p. 24-26.

Exécutif

- Chekroun, David ; Nallet, Henri. Soumettre le Président de la République aux principes d'égalité devant la loi et devant la justice pour les actes étrangers à ses fonctions. In : Pour un État de justice. Paris : Fondation Jean Jaurès, 2012, p. 157-174.
- Neri, Kiara. Le pardon de l'État, étude de droit public. Revue de droit public, septembre-octobre 2012, n° 5, p.1309-1338.

Droit parlementaire / Légistique

- Chaudon, Philippe ; Gillet, Emmanuel ; Mastor, Wanda. Terrorisme et liberté. [Débat]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 403-414.
- Bergougnous, Georges. Les nouvelles dispositions constitutionnelles et du règlement de l'Assemblée nationale (RAN) à l'épreuve de la constitution des groupes politiques. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 416-418.
- Delcamp, Alain. Les relations entre les parlements et les cours constitutionnelles. Informations constitutionnelles et parlementaires, 17-19 octobre 2012, n° 202, p. 3-22.
- Le Pourhiet, Anne-Marie ; Levade, Anne ; Mathieu, Bertrand ; Philippe, Xavier ; Rousseau, Dominique. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi. [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien]. Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 393-399.
- Türk, Pauline. Quel rôle pour le Parlement dans le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité ?. Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, p. 5-12.

Référendum

- Daugeron, Bruno. Un référendum d'initiative populaire sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?. Recueil Dalloz, 15 novembre 2012, n° 39, p. 2613-2614.

Séparation des pouvoirs

- Beaud, Olivier. La multiplication des pouvoirs. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 47-59.
- Connil, Damien. À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 732-756.
- Le Divellec, Armel. L'articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p.123-140.
- Roblot-Troizier, Agnès. Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 89-103.

Divers

- Candide, Lucie. Le sexe, le mariage, la filiation et les principes supérieurs du droit français. [Libre propos]. La Gazette du Palais, 3-4 octobre 2012, n° 277-278, p. 7.
- Rousseau, Dominique. Libre propos dans le bureau de Dominique Breillat : le contentieux constitutionnel tue-t-il le droit constitutionnel ?. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 527-530.

Droit comparé - Droits constitutionnels étrangers

Droit comparé

- Burgorgue-Larsen, Laurence. Chronique de jurisprudence européenne comparée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1739-1763.
- Duffy-Meunier, Aurélie. Le regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle. Vues de l'extérieur : les enseignements du droit comparé. [Colloque : Regards du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle, 27 mars 2012, Évry]. Les Petites Affiches, 5 décembre 2012, n° 243, p. 34-38.
- Karagiannis, Syméon. Le droit à la santé dans certains textes internationaux et constitutionnels : entre généreuse utopie et mesquin pragmatisme ?. Journal du droit international, octobre 2012, n° 4, p. 1137-1212.

Afrique

- Fall, Ismaïla Madior. Quelques réserves sur l'élection du président de la République au suffrage universel. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 99-113.
- Hourquebie, Fabrice. Quel statut constitutionnel pour le chef de l'État africain ?. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 73-86.
- Ondoua, Alain. La population en droit constitutionnel. Le cas des pays d'Afrique francophone. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 87-97.
- Rossatanga-Rignault, Guy. Identités et démocratie en Afrique. Entre hypocrisie et faits têtus. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 59-71.
- Saint-Alary-Houin, Corinne. Le juge constitutionnel face aux conflits politiques en Afrique noire francophone. Revue juridique et politique des états francophones, avril-juin 2012, n° 2, p. 217-260.
- Zaki, Moussa. Petites constitutions et droit transitoire en Afrique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, décembre 2012, n° 6, p. 1667-1697.

Afrique du Sud

- La Cour constitutionnelle, un acteur-clé du renouveau constitutionnel sud-africain. [Dossier : Les tabous du constitutionnalisme en Afrique « francophone »]. Afrique contemporaine, juillet 2012, n° 242, p. 118-119.

Allemagne

- Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Année 2011. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 661-680.
- Dagron, Stéphanie. Droit à la santé et jurisprudence constitutionnelle : les enseignements de l'expérience allemande. In : Les voyages du droit. Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat. Paris : LGDJ, 2011, p. 155-169.
- Müller-Graff, Peter-Christian. L'arrêt de Karlsruhe à propos du MES (BVerfG, 2 BvR 1390/12, 12 septembre 2012). Regards sur l'économie allemande, décembre 2012, n° 106, p. 5-15.
- Simon, Denys. Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?. Europe, octobre 2012, n° 10, p. 1.

Belgique

- Bernard, Nicolas. Le droit constitutionnel au logement, une source d'inspiration pour le droit à l'énergie ?. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 89-113.
- Bernard, Nicolas. Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 115-159.
- Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas ; Nihoul, Pierre. La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2011. Revue belge de droit constitutionnel, septembre 2012, n° 2, p. 161-227.

États-Unis

- Boudon, Julien. La séparation des pouvoirs aux États-Unis. Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 113-122.

Italie

- Laffaille, Franck. Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement (Corte costituzionale, 13 février 2012, n° 22/2012). Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 427-428.

Moldavie

- Danelciuc-Colodrovschi, Nataçsa. Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine). Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 757-784.

Royaume-Uni

- Duffy-Meunier, Aurélie. La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme. Revue internationale de droit comparé, juillet-septembre 2012, n° 3-2012, p. 681-734.
- O'Cinneide, Colm. Human Rights and the UK Constitution. The British Academy, septembre 2012, 60 p. Disponible sur : http://www.britac.ac.uk/policy/Human-rights.cfm.

Tunisie

- Ben Achour, Rafaâ ; Ben Achour, Sana. La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 715-732.

Turquie

- Sales, Éric ; Ylmaz, Didem. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie. Revue de droit public, septembre-octobre 2012, n° 5, p.1437-1458.