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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 39, avril 2013
Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
- L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille par François Chénedé et Pascale Deumier
- La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste par Pierre Murat
- Constitution et nationalité par Rémy Schwartz
- Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes par Françoise Monéger
- Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille par Adeline Gouttenoire
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012– Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 30 décembre 2012
Le droit constitutionnel
Études
- La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille par Laurence Burgorgue-Larsen
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s)? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie) par Farid Belacel, Xavier Bioy, Guy Carcassonne, Karine Foucher, Stéphane Mouton, Thierry S. Renoux et David Szymczak
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit pénal et procédure pénale, égalité - discrimination, réserves d'interprétation), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Julie Benetti, Julien Boudon, Lucie Cluzel-Métayer, Mathieu Disant et Yves Mayaud
Droit comparé
Revue doctrinale
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