Page
Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 24, juillet 2008
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008 (pp. 2-8)
- Jurisprudence d'octobre 2007 à mars 2008 (pp. 10-58)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Canada
- Entretien avec M. Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada (pp. 60-64)
- Le rôle constitutionnel de la Cour suprême du Canada : autoportrait, Daniel Jutras (pp. 65-71)
- La Cour suprême du Canada et le droit politique, Fabien Gélinas (pp. 72-77)
Études et doctrine
Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, études réunies et présentées par Denys de Béchillon
- Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ?, Denys de Béchillon (pp. 78-80)
- [(Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle](/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionne l/simples-reflexions-sur-le-statut-normatif-de-la-jurisprudence-constitutionnelle), Joseph Pini (pp. 81-85)
- Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi, François Saint-Bonnet (pp. 86-89)
- Oxymore ou tautologie ? La notion de Judicial politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine, Stéphanie Hennette-Vauchez (pp. 90-95)
- Le problème du constitutional review » : le modèle du Royaume Uni, Horatia Muir-Watt (pp. 94-97)
- Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien, Marie-Claire Ponthoreau (pp. 98-103)
- L'incidence financière des décisions du juge constitutionnel, Didier Ribes (pp. 104-108)
- Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme, Jacques Arrighi de Casanova (pp. 109-112)
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 113-119)
- Le Conseil constitutionnel et l'Université : attribution du prix de thèse 2007 (pp. 120-121)
- Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé, Thierry Santolini (Prix de thèse 2007) (pp. 122-130)