Portrait de M. Léon Jozeau-Marigné

Léon JOZEAU-MARIGNE

En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
Nommé le 21 février 1983 par le Président du Sénat
A prêté serment le 4 mars 1983 devant le Président de la République
Né le 21 Juillet 1909 à Angers (Maine-et-Loire), décédé le 18 juillet 2003

Formation

  •  Docteur en droit

Carrière

  • 1948 / 1983 : Sénateur de la Manche
  • 1951 / 1988 : Élu conseiller général de la Manche
  • 1953 / 1983 : Maire d'Avranches
  • 1954 : Juré titulaire à la Haute Cour de justice
  • 1956 : Président de la commission de la reconstruction au Conseil de la République
  • 1959 : Membre du bureau exécutif du Centre national des indépendants et paysans (CNIP)
  • 1962 / 1965 : Vice-président du Sénat
  • 1964 : Membre du bureau sénatorial des républicains indépendants
  • 1966 / 1977 : Député européen
  • 1968 / 1988 : Président du conseil général de la Manche
  • 1968 : Juge titulaire à la Haute Cour de justice
  • 1970 : Vice-président du comité des parlementaires normands
  • 1971 / 1983 : Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
  • 1971 : Vice-président du groupe des sénateurs-maires
  • 1974 : Premier vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
  • 1974 / 1978 : Président du conseil régional de Basse-Normandie
  • 1978 : Vice-président du Centre national des indépendants et paysans
  • 1979 : Président de la commission juridique de l'Union interparlementaire
  • 1979 / 1983 : Président de l'assemblée des présidents des conseils généraux
  • 1982 / 1983 : Président du conseil régional de Basse-Normandie
  • 1983, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Alain Poher

Décorations et distinctions

  • Commandeur de la Légion d'honneur
  • Commandeur de l'ordre national du mérite
  • Croix de guerre 39-45
  • Chevalier du Mérite agricole
  • Officier des Palmes académiques
  • Médaille d'or de l'American Legion

Œuvres

  • L'autorisation préfectorale et les ventes judiciaires d'immeubles, thèse de doctorat, Caen, Université de Caen, 1942
  • « L'application des articles 34 et 37 par le Sénat » in Le domaine de la loi et du règlement, Paris, Economica, 1981