Aller au contenu principal
  • Mini-site du rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel
  • La Nuit du Droit
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
      • QPC 2020
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Concours Georges Vedel
      • Journées européennes du patrimoine
      • Nuit du droit 2018
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Qu'est-ce que la QPC ?
      • La question prioritaire de constitutionnalité
      • Toutes les décisions QPC
      • Guide pratique de la QPC
      • Comment déposer une QPC?
      • Ressources QPC
      • QPC 2020
      • Audiences publiques en région
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Elections législatives, 11-18 juin 2017
      • Elections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Les décisions
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 38
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020
M. Sofiane A. et autre [Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020
M. Théo S. [Recel d'apologie du terrorisme]
Conformité - réserve
Décision
Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020
M. Éric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
Non conformité totale - effet différé
Décision
Décision n° 2020-850 QPC du 17 juin 2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Non lieu à statuer
Décision
Décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020
M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020
Force 5 [Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité]
Non conformité de date à date
Décision
Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020
M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
Non conformité totale
Décision
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
Non conformité partielle - effet différé
Décision
Décision n° 2020-840 QPC du 20 mai 2020
M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d'une durée d'assurance vieillesse suffisante]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020
Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020
M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
Conformité - réserve
Décision
Décision n° 2020-835 QPC du 30 avril 2020
M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales]
Conformité
Décision
Décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020
M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
Non conformité totale - effet différé
Décision
Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur pour l'examen des demandes d'inscription en premier cycle]
Conformité - réserve
Décision
Décision n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020
M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l'abattement pour durée de détention]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020
M. Pierre V. [Limitation géographique de l'intervention du défenseur syndical]
Conformité - réserve
Décision
Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020
Conseil national des centres commerciaux [Délivrance des autorisations d'exploitation commerciale]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-827 QPC du 28 février 2020
M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-828/829 QPC du 28 février 2020
M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l'accusé]
Non conformité totale - effet différé
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 38
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • 2020 (28)
  • 2019 (61)
  • 2018 (64)
  • 2017 (75)
  • 2016 (81)
  • 2015 (68)
  • 2014 (67)
  • 2013 (66)
  • 2012 (74)
  • 2011 (110)
  • 2010 (64)

Par type de décisions

  • (-) QPC - Question prioritaire de constitutionnalité (758)
    cross

    QPC - Question prioritaire de constitutionnalité

    Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation d'une QPC présentée à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, est compétent pour dire si une disposition législative porte ou non atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (797)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

    • Loi ordinaire (535)
      cross

      Loi ordinaire

      L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

    • Loi organique (164)
      cross

      Loi organique

      Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

    • Traité (14)
      cross

      Traité

      L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

    • Règlement des assemblées (84)
      cross

      Règlement des assemblées

      L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (3350)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (236)
    cross

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • LP - Loi du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
    cross

    LP - Loi du pays de Nouvelle-Calédonie

    A la suite de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, les “ lois du pays” peuvent être déférées au Conseil constitutionnel avant leur promulgation.

  • LOM - Compétences outre-mer (12)
    cross

    LOM - Compétences outre-mer

    Le Conseil constitutionnel est compétent pour constater qu'une loi est intervenue dans le domaine de compétence de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin et pour permettre ainsi à ces dernières de la modifier ou de l'abroger. Il statue dans un délai de trois mois.

  • L - Déclassement (286)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • I - Incompatibilité des parlementaires (38)
    cross

    I - Incompatibilité des parlementaires

    Le Conseil constitutionnel statue sur les incompatibilités parlementaires et prononce, en tant que de besoin, la démission d'office de l'élu.

  • OF - Obligations fiscales (1)
    cross

    OF - Obligations fiscales

    Saisi par le bureau d’une assemblée du non-respect, par un parlementaire, de ses obligations fiscales, le Conseil constitutionnel apprécie s’il y a lieu, en fonction de la gravité du manquement, de le déclarer inéligible et de prononcer sa démission d’office.

  • D - Déchéance de parlementaires (25)
    cross

    D - Déchéance de parlementaires

    Le Conseil constitutionnel prononce la déchéance d'un parlementaire dont l'inéligibilité se révèle postérieurement à son élection.

  • FNR - Fins de non-recevoir (12)
    cross

    FNR - Fins de non-recevoir

    Le quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution dispose que les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours. L'article 41 de la Constitution dispose que s'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le gouvernement peut opposer l'irrecevabilité. En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans le délai de huit jours.

  • AR16 - Avis de l'article 16 (1)
    cross

    AR16 - Avis de l'article 16

    Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 16 de la Constitution prévoient que le Conseil constitutionnel est consulté par le Président de la République au sujet des mesures exigées par les circonstances qui ont justifié la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels organisés par le dit article.

  • PDR - Élection présidentielle (174)
    cross

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (146)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • REF - Référendum (38)
    cross

    REF - Référendum

    L'article 60 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

  • RIP - Référendum d'initiative partagée (10)
    cross

    RIP - Référendum d'initiative partagée

    L'article 11 alinéa 3 de la Constitution permet à un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits de déposer une proposition de loi afin qu'elle soit soumise au référendum.

  • ELEC - Divers élections (29)
    cross

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

  • AUTR - Autres textes et décisions (2)
    cross

    AUTR - Autres textes et décisions

    Par exemple, avis publiés

Bilan Statistique

À jour le
31 décembre 2019
Voir le Bilan
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Accueil
Pied de page
  • Espace presse
  • Contacts
  • Recrutement
  • FAQ
  • Mentions légales
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Haut de page