Contenu associé
Décision n° 94-339 DC du 31 mai 1994 - Références Doctrinales
Résolution modifiant les articles 36, 37, 42 et 49 du règlement du Sénat
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.
- Jan, Pascal, « Certaines dispositions du règlement du Sénat ont-elles valeur constitutionnelle ? », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
- Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1994, n° 19, p. 548-552
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Pouvoirs, novembre 1994, n° 71, p. 188, 202