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Décision n° 94-339 DC du 31 mai 1994 - Références Doctrinales

Résolution modifiant les articles 36, 37, 42 et 49 du règlement du Sénat
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.
  2. Jan, Pascal, « Certaines dispositions du règlement du Sénat ont-elles valeur constitutionnelle ? », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  3. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1994, n° 19, p. 548-552
  4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 94-339 DC] », Pouvoirs, novembre 1994, n° 71, p. 188, 202