Décision n° 91-293 DC du 23 juillet 1991 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et la souveraineté nationale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1991, n° 6, p. 1499-1525
2. Houteer, Christine, « L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de la CEE », Les Petites Affiches, 6 septembre 1991, n° 107, p. 4
3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-293 DC] », Pouvoirs, janvier 1992, n° 60, p. 213
4. Prétot, Xavier, « L'accès aux emplois publics des ressortissants des États membres de la Communauté économique européenne », Actualité législative Dalloz, 1992, p. 67
5. Dubouis, Louis, « L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne », Revue française de droit administratif, mars-avril 1991, n° 7 (2), p. 903
6. Hamon, Léo, « La notion d'atteinte à la souveraineté nationale dans les lois relatives à l'accès de ressortissants CEE à certains emplois de la fonction publique française et aux contrôles frontaliers (accords de Schengen) [Note sous décision n° 91-293 DC] », Recueil Dalloz, 1991, n° 43, p. 617
7. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 91-293 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1991, n° 8, p. 699-703