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Décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020 - Références Doctrinales

Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Conformité

Références doctrinales

  1. Rrapi, Patricia, « La culture des artichauts, terre fertile de la régression A propos des décisions n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, Loi d'accélération et de simplification de l'action publique et n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 22 mars 2021, 7 p.
  2. Wernert, Guillain, « La validation de la loi sur les néonicotinoïdes par le Conseil constitutionnel Un »vert« à moitié vide ? », Actualité juridique. Droit administratif, 28 juin 2021, n° 23, p. 1340-1344