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Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013 - Références Doctrinales
M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- La Mardière, Christophe de, « Licenciements : l'indemnité issue d'une transaction peut être exonérée », Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° 43, p. 28-30
- Stankiewicz, Lukasz, « Le Conseil constitutionnel met fin à la discrimination fiscale des indemnités transactionnelles de rupture du contrat de travail », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 154-157
- La Mardière, Christophe de, « L'interprétation de la loi par le juge constitue un changement de circonstances », Constitutions, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 79-81